Question déplacement professionnels

Publié le 27/02/2017 Vu 1428 fois 2 Par
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27/02/2017 09:28

Bonjour,
Je suis actuellement salariée d'une SSII et j'aurai une question à propos du barème kilométrique de mon entreprise.

Ayant fait quelques déplacements ( 1300 km dans le mois), j'ai transmis ma carte grise à mon entreprise pour le remboursement de mes frais, et à ma grande surprise, j'ai vu que le barème appliqué était de 0.35ct par km. J'ai une voiture de 6cv et j'ai donc comparé au barème en vigueur qui est de 0.56ct/km. J'ai demandé pourquoi il y avait une telle différence et on m'a répondu que cela était du au fait qu'ils avaient leurs barème et que le leur était non dégressif et que par conséquent il payait moins. Sauf que même au plus bas du dégressif, mon barème est toujours inférieur.De plus, mon chef m'oblige à partir en groupe en ne nous rembourse pas nos frais si nous ne le faisons pas.
Exemple, Si je fais un déplacement avec mon chef, qu'il souhaite partir la veille et dormir à l’hôtel et que moi je souhaite partir le jour même par mes propres moyens, je ne suis pas remboursée de mes frais car je pouvais partir avec lui.

Est ce légal ?

Je vous remercie

27/02/2017 09:38

Bonjour,
Si l'employeur n'applique pas le barème kilométrique prévu à la Convention Collective applicable ou reconnu par l'URSSAF, cela aurait dû être prévu au contrat de travail ou par avenant...
Je rappelle que les temps de trajet qui dépassent ceux habituels pour se rendre sur le lieu de travail, lorsqu'il dépasse ceux habituels doivent faire l'objet d(une contrepartie soit financière soit en repos...
S'il y a des Représentants du Personnel dans l'entreprise, je vous conseillerais de vous en rapprocher...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

27/02/2017 09:56

Je vous remercie de votre réponse. je voulais être sûre que cela n'était pas tout à fait légal avant de me rapprocher des représentants de mon entreprise.

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