Remboursement indemnités kilométriques

Publié le 14/12/2012 Vu 4626 fois 1 Par
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14/12/2012 11:22

Bonjour,

Je suis actuellement salarié dans une SSII.

J'ai été envoyé en mission à 60 km de chez moi (soit 120km/jour). Le trajet est effectuable uniquement en voiture et je mets environ 50 minutes pour le faire (soit 1h40 par jour).
Mon agence elle est à 4km de chez moi (je mets entre 5 et 10 minutes).

Pour faire le trajet vers ma mission, ma SSII me rembourse 0.35€/km (sur la différence maison/client-maison/agence). Je me pose cependant de nombreuses questions :

1) La somme de 0.35€ n'a pas été révisée depuis au moins 2 ans. Ne devrait-elle pas être réévaluée tous les ans au moins pour suivre l'inflation ? (surtout sachant que le prix de l'essence n'est pas très stable).

2) Dans le code du travail, j'ai trouvé l'article suivant : art. L3121-4
Ne devrais-je donc pas recevoir en plus de l'indemnité kilométrique, une compensation pour le temps supplémentaire nécessaire au trajet ?

3) Dans le cas où je ne pourrai pas me rendre au lieu de la mission pour cause de panne de véhicule, route enneigée, grève... Mais que je peux me rendre à l'agence, quelle est l'attitude à adopter. Ont-ils le droit de m'obliger à poser un RTT/congé pour ce jour là ?

4) Que ce passe-t-il si le temps supplémentaire de trajet entraine d'autres frais. Par exemple, il me faut prendre une heure de nourrice en plus pour mon enfant chaque jour. Puis-je demander que cette heure me soit remboursée ?

Je vous remercie d'avance pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter.

Barsy Dernière modification : 14/12/2012

14/12/2012 12:27

Bonjour,
Suivant les dispositions de la Convention Collective SYNTEC, un ordre de mission doit être établi par l'employeur avant le début de chacune d'elle, c'est donc à ce moment là qu'une négoiciation pourrait s'ouvrir avant son acceptation...
Ce qui n'empêche pas d'essayer de redéfinir certains points comme l'indexation de l'indemnité kilométrique sur le barème URSSAF...
Il faudrait savoir ce qu'il est éventuellement prévu au contrat de travail comme lieu de travail habituel et au niveau des déplacements professionnels...
Toute absence doit être normalement justifiée mais même si l'employeur peut vous proposer différentes solutions, si elles ne vous conviennent pas, il n'est pas forcé de vous payer...
La gestion de votre vie privée vous appartient et n'est pas normalement à la charge de l'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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