Calcul des 25 meilleures années

Question

1 message

09/02/2016 15:50

Bonjour à tous,
J'ai été salarié du régime général et alternativement commerçant, profession libérale, donc cotisant au régime des indépendants.
Pour la liquidation prochaine de ma retraite, la CNAV, au titre du Régime Général, ne prend en compte "que" 20 années au régime général, dont plusieurs années tronquées telles que celles où, lycéen, j'ai travaillé un mois seulement pendant les vacances.
Ceci m'est particulièrement défavorable dans la mesure où, ces "années" sont très faibles (un mois de salaire) et "abaissent" considérablement la moyenne retenue pour les "meilleures années".
En fait, si je n'avais pas travaillé pendant les vacances, ma moyenne aurait été nettement plus élevée, donc une rente annuelle nettement plus favorable.
Je trouve cette situation injuste et absurde :
- Ne s'agit-il pas, de la part de la CNAV, d'une interprétation erronée des textes de lois, ne peut-on pas, soit, faire abstraction des années tronquées, ou les prendre en compte au prorata temporis ?
Merci de bien vouloir me fixer sur ce point et sur son éventuelle jurisprudence.

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P.M. · Answer 1 · 09/02/2016

49776 messages

09/02/2016 17:01

Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié puisqu'il concerne le droit de la Sécurité Sociale...
Le calcul sur les 25 meilleures années s'effectue maintenant tous régimes confondus et cette règle serait applicable dès maintenant pour les assurés nés après 1947 et affilié au régime général et aux travailleurs nés après 1952 pour les artisans et les commerçants qui cotisent auprès du Régime social des indépendants suivant ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.