Baisse de salaire litigieux et indemnités kilometriques

Publié le 16/07/2012 Vu 1707 fois 4 Par
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16/07/2012 17:09

bonjour

un de mes collegue, ouvrier a la base, est passé "responsable technique" depuis 3 mois et ce, de facon orale.

il recoit donc en consequence un salaire avec un taux horaire de 12euros brut figurant sur la fiche de paye.

actuellement en litige avec l employeur,ce dernier lui a dit qu il pouvait a tout moment rabaisser son salaire,vu qu aucun contrat n a été signé.

ma question est simple,mais je ne trouve pas de reponses: vu que les trois dernieres fiches de paye indique un taux de 12 euros,l employeur doit il suivre la procedure legale pour une baisse de salaire,ou peut il,comme il le pretend faire comme bon lui semble ?

question annexe: je n arrive pas a comprendre la difference entre les indemnités kilometriques et les indemnités de petits deplacements de la convention collective.

mon collegue habitant a 40 km de l entreprise,a l impossibilité de prendre un transport en commun.

a t il le droit a des indemnités quelconques? (internet est trop flou sur ce point la)

merci de vos reponses Dernière modification : 16/07/2012
__________________________
Cordialement

Mieux vaut l ouvrir et passer pour un con, que la fermer et affirmer qu on l est ....

16/07/2012 17:49

Bonjour,
Il faudrait savoir déjà si la qualification a changé sur le feuille de paie et l'employeur pourrait toujours essayer de rétrograder le salarié sans qu'une période probatoire est été prévue contractuellement et il verrait s'il peut tout se permettre si le Conseil de Prud'Hommes en était saisi...
Les indemnités de petits-déplacements sont prévues par certaines Conventions Collectives notamment dans la branche d'activité du bâtiment pour les salariés qui doivent se rendre sur des chantiers par lmeurs propres moyens et ainsi compenser la contrainte que cela représente...
Les indemnités kilométriques sont normalement pour les salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur emploi et afin de les indemniser de leurs frais professionnels...
Pour les salariés devant se rendre à l'entreprise qui est leur lieu de travail, la seule indemnité que l'employeur a obligation de verser c'est 50 % de l'abonnement aux transports en commun...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/07/2012 17:51

clair rapide et precis comme toujours

la qualification ainsi que le coeff n a pas changé, seul le taux horaire a été rehaussé "comme par magie".

je peux donc annoncer a mon collegue que le patron a obligation de respecter la procedure legale a savoir lettre recommandée avec AR delai de prevenance et accord ecrit du salarié ?

merci ted !!
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Cordialement

Mieux vaut l ouvrir et passer pour un con, que la fermer et affirmer qu on l est ....

16/07/2012 18:16

Il ne peut même plus normalement revenir en arrière, sauf éventuellement de jutifier une erreur car une proposition de modification essentielle des conditions de travail ne pourrait l'être qu'en justifiant une raison économique...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/07/2012 21:59

merci pour tout

que ferait on sans les membres d elites ?(des betises sans doutes)
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Cordialement

Mieux vaut l ouvrir et passer pour un con, que la fermer et affirmer qu on l est ....

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