Prime commerciale et congés mat + parental

Publié le 04/04/2016 Vu 927 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/04/2016 12:25

Bonjour,

Mon année 2015 s'est déroulée comme suit :

Mois de janvier 100% de présence
Congé patho + mat du 1er février au 7 juin
Congé payé du 7 juin au 20 juillet
congé parental a 100% jusque fin décembre

Les primes commerciales de 2015 ont été versé je ne touche qu'1/12ème de ces primes, pourtant j'étais salariée pendant mes congés payés (et pendant mon congé mat..) Est ce normal ?
Ce sont des primes sur resultat de l'ensemble de l'agence commerciale. Merci par avance de votre aide pour me préciser des textes de lois si possible

Je conçois n'avoir ete présente physiquement à mon poste qu'un mois mais au vu le deroule des échanges avec mon responsable je me permets de m'adresser a vous pour avoir une réponse claire.

04/04/2016 13:38

Bonjour,
Normalement déjà, par rapport à toutes les absences qui constituent du temps de travail effectif, cela ne devrait pas avoir d'effet sur les primes, c'est le cas du congé maternité et des congés payés mais il conviendrait toutefois de consulter les modalités de versement de chacune des primes soit au contrat de travail soit à la Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/04/2016 13:40

Bonjour,

Ok merci de votre retour

Je vais donc regarder mon contrat de travail, mais je crois qu'il n'y a pas de référence à ces primes et d'autre part ma convention collective qui est celle de la métallurgie et de la sidérurgie,

Merci encore

04/04/2016 14:12

A priori, ce sont les règles que je vous ai indiquées qui s'appliquent...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale, voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter