Prime dont Montant sans mention "brut" ou "net"

Sujet vu 121 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/17 à 18:35

thex, Alpes-Maritimes, Posté le 19/03/2017 à 18:35
7 message(s), Inscription le 08/11/2009
Bonjour

il y a plusieurs mois j'ai signe avec mon employeur un papier pour mettre en place une prime (sur objectif).
Le montant indique en Euros ne comporte aucune mention de brut ou de net.

Il faut noter aussi que sur ce papier est indique que "des retenus fiscales seront appliquées"
"fiscales" et non "sociales"...
Je pourrais interpréter ce montant donc "Net imposable"..(à ma connaissance c'est celui la qui est soumis a des retenus fiscales).

Le mois dernier, ils m'ont donc payés cette prime.
Mais a ma surprise, ils ont retirés les charges sociales de ce montant.
J'ai réclamé un paiement en "net". Mais pour l'instant ils campent sur leur position sans faire d'effort pour me convaincre aue j'ai tort (en plus je fais une confiance tres tres limitéé a cette societe qui a deja montre au niveau d'incompetence assez haut).

Je n'arrive pas a voir sur Internet des lois ou jurisprudences sur un cas comme celui la.
cad si aucune mention n'est indique, quel est le defaut ? brut ou Net ?
est ce que cette indication sur ces "retenues fiscales" peuvent changer l'interpretation ?

Merci d'avance
TheX

__________________________
Cordialement
-TheX

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pmtedforum, Posté le 19/03/2017 à 19:04
36039 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
En principe, on considère que c'est un montant brut puisque les cotisations sociales peuvent varier et qu'elles font partie de la rémunération...

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Cordialement.
P.M.

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thex, Alpes-Maritimes, Posté le 19/03/2017 à 20:10
7 message(s), Inscription le 08/11/2009
Bonjour P.M.

est ce que cela est un usage établi ? ou connaissez vous a toute hasard des textes légaux ?

merci encore pour votre aide

Cordialement

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Cordialement
-TheX

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 19/03/2017 à 21:36
10541 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Bonjour,
Comme vous l'a dit PM, on parle toujours en brut, donc s'il n'y a pas de précision, il faut considérer que c'est brut. C'est lorsque l'on parle de net qu'il faut le préciser...


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