Salaire commercial VRP exclusif

Publié le 27/09/2016 Vu 986 fois 1 Par
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27/09/2016 18:03

Bonjour,

Je suis commercial, sous statut VRP exclusif.
Ma direction me prélève sur mon salaire une partie du montant des RFA que je peux proposer
à certains clients. Ceci n'apparaît pas dans mon contrat. Mon patron est-il dans son bon droit ?

De la même manière, je suis prélevé d'un certain pourcentage du commissionnement perçu
chez des clients qui se retrouvent en RJ ou LJ, et qui n'ont donc pas honoré leurs factures.
Là encore, rien dans mon contrat de travail. Mon patron est-il là aussi dans son bon droit ?

Concernant, mes commissionnements, aujourd'hui je n'ai aucun moyen de vérifier les CA et montants
de marge qui me sont donnés par mon patron. Il ne me fournit aucun éléments justificatif.
J'ai bien quelques informations de montant de prise de commande/facturation en cours de mois,
mais il y a toujours des écarts entre les montants de prise de commande et la facturation.
Ecarts que l'on est incapable de me justifier et qui bien entendu ne va pas dans mon sens.
Quel recours puis-je avoir, afin de pouvoir vérifier la véracité de mes chiffres et donc de mon salaire ?

Enfin, je suis commissionné sur la marge commerciale, autrement dit, sur la marge qui ressort
du système informatique de commande/facturation. Il s'avère que les prix d'achats réels sont
parfois bien différents, à l'avantage de mon patron bien entendu. Là encore, mon patron
est-il dans son bon droit ?

Merci de vos réponses

27/09/2016 20:01

Bonjour,
Je suppose que par RFA vous voulez parler de remises de fin d'année car tout le monde n'est pas dans votre branche d'activité...
Il faudrait connaître exactement et complètement ce que prévoit le contrat de travail à ce propos mais si votre commissionnement est basé sur la marge dégagée, il me semble normal qu'en soit déduite les remises accordées...
En tout cas l'employeur doit fournir tous les éléments permettant de justifier le salaire et s'il refuse obstinément après demande par lettre recommandée avec AR, je ne vois qu'un recours devant le Conseil de Prud'Hommes en apportant vous-même des éléments d'appréciation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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