Témoin lors d'une visite médicale du travail?

Publié le 14/10/2017 Vu 11487 fois 9 Par
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15/03/2015 14:06

Bonjour,

J'ai une petite question concernant les droits des salariés lié à la médecine du travail.

J'ai des soucis avec mon médecin du travail qui est beaucoup plus du coté de l'employeur que de l'employé, elle me menace systématiquement d'inaptitude (alors qu'il n'y a pas lieu d'être). J'en ai déja référé au médecin inspecteur par recommandée, mais cette personne m'a limite accusée de diffamation.

Ma question étant donc, est-ce que je peux me faire assister d'un témoin lors de ma prochaine visite périodique chez le médecin de travail (ou visite de reprise). Je n'ai rien trouvé dans les textes légaux.
Quelqu'un pourrait-il m'orienter? Ou saurait peut être vers qui me tourner pour avoir cette information.
Si c'est possible, existe-t-il un texte légal et a-t-elle le droit de refuser la présence d'un témoin?

En vous remerciant tous et toutes par avance.

15/03/2015 16:13

Bonjour,
Normalement l'inaptitude n'est pas constitutif d'une menace mais relève d'une constatation et d'un avis médical...
Il n'est pas prévu que vous puissiez vous faire assister lors de la visite médicale du travail mais vous pouvez contester l'avis délivré par le Médecin du Travail par l'intermédiaire de l'Inspecteur du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

15/03/2015 22:27

Bonjour,
Votre médecin traitant peut contester l'avis d'inaptitude et demander votre dossier médical complet.Si il s'avère que les constats médicaux sont inexacte,votre médecin traitant peut s'adresser au médecin inspecteur de la MDT avec copie à l'inspecteur du travail et si cela ne suffit pas demander la nomination d'un expert indépendant.
Donc il y a des recours possible .
C'est le dossier médical qui compte et pas les états d'âme des uns ou des autres.
Amicalement vôtre.
suji KENZO

15/03/2015 22:44

Je rappelle les dispositions de l'art. R4624-35 du Code du Travail :
En cas de contestation de cet avis médical par le salarié ou l'employeur, le recours est adressé dans un délai de deux mois, par tout moyen permettant de leur conférer une date certaine, à l'inspecteur du travail dont relève l'établissement qui emploie le salarié. La demande énonce les motifs de la contestation.
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/03/2015 15:16

Bonjour,

Je vous remercie pour toutes ces précisions, c'est vraiment très gentil d'avoir pris quelques instants pour me répondre.

Justement l'inaptitude ne devrait pas être une menace puisque mon état de santé ne le justifie pas du tout, je me porte très bien. Donc je ne comprends pas pourquoi on me met cette pression inutile. Chaque visite tous les 6mois (je suis en SMR pour travail de nuit), elle me trouve une autre excuse pour me parler d'inaptitude. La seule chose qui me rassure c'est que je ne suis pas la seule de l'entreprise dans ce cas, mais c'est uniquement ciblée, principalement des femmes, ce qui est encore plus étrange bien entendu (mais que pure coïncidence bien entendu lol).

En tout cas, me voilà un peu plus rassurée car j'ai des recours en cas de problème, et vu que mon état ne justifie pas l'inaptitude, ça restera des menaces.

En tout cas merci pour vos réponses.
Bonne journée et semaine à tous.

Amicalement.

16/03/2015 15:36

Bonjour,
Effectivement, cela paraît étrange que le Médecin du Travail décide comme cela de déclarer sans raison des salariées inapte alors qu'elle sait qu'il y a des possibilités de recours autant de la part de la salariée que de l'emloyeur qui n'a peut-être pas envie d'en payer les conséquences...
En tout cas, ce n'est pas du ressort du médecin traitant de contester l'inaptitude et la voie de recours n'est pas de commencer par demander la nomination d'un expert indépendant...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/12/2016 22:19

pmtedforum : "Bonjour,
Effectivement, cela paraît étrange que le Médecin du Travail décide comme cela de déclarer sans raison des salariées inapte alors qu'elle sait qu'il y a des possibilités de recours autant de la part de la salariée que de l'emloyeur qui n'a peut-être pas envie d'en payer les conséquences...
En tout cas, ce n'est pas du ressort du médecin traitant de contester l'inaptitude et la voie de recours n'est pas de commencer par demander la nomination d'un expert indépendant..."

C'est pourtant ce qui m'est arrivé : il existe des collectivités si peu compétentes que le mensonge et la corruption y sont monnaie courante. C'est mon cas. Et ma collectivité est pourtant ville-préfecture... Il existe des gens qui n'ont peur de rien et dont les méthodes sont bien rodées. Je n'ai aucun moyen de prouver le harcèlement malgré des enregistrements et des échanges de courriels. Je suis complètement désespérée. Et résignée.

14/12/2016 22:26

Bonjour,
Déjà vous êtes sous statut de droit public donc ce n'est pas la même chose et la procédure n'est pas la même, je vous conseillerais donc de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique ou d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/10/2017 12:00

Bonjour
La médecin du travail refuse de statuer sur mon cas si je ne lui apporte pas de certificat de mon chirurgien appuyant une inaptitude . j ai effectué une visite de pré reprise ou ce médecin ne m a ni oscultee ni regardé mon dossier en me stipulant que si nos dires divergeaient avec mon employeur elle se mettrait de son côté. Je souffre d une cervicalgie une lombalgie ainsi que des suites d une grosse intervention chirurgicale a mon poignet droit ayant entraîné une algodystrophie. Je me sais inapte a mon poste car je doit porter beaucoup de poids mais elle ne veut rien savoir . que se passera t il si je me refait mal en reprenant ? Suis en attente d une reconnaissance en maladie pro .
Merci a tous .

14/10/2017 12:57

Bonjour,
Je pense que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon mais c'est déjà fait par ce sujet que vous pourriez poursuivre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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