Temps de travail / déplacement professionnel

Publié le 30/11/2011 Vu 4987 fois 3 Par
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18/09/2011 13:15

Bonjour,
Je souhaiterais connaitre quels textes de loi régissent les temps de transport pendant les weekends et les jours fériés pour les déplacements professionnels d'un cadre.
Je suis amené à me déplacer fréquemment à l'étranger pour plusieurs jours ou semaines et j'effectue souvent les voyages durant les weekends ou lors de jours fériés afin d'être sur site tôt le lendemain.
Mon responsable se réfère à la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie pour me dire que rien n'est prévu dans de tels cas et que je dois m'estimer heureux lorsqu'on me donne gracieusement une demie journée le lundi suivant mon déplacement en guise de compensation. Le règlement intérieur quant à lui n'apporte aucun élément supplémentaire.
Le lien vers la convention collective :
désahttp://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=7A331EF2756AB343BB8771B011DF6912.tpdjo06v_2?idSectionTA=KALISCTA000005749846&cidTexte=KALITEXT000005673470&idConvention=KALICONT000005635842gréments
Je m'étonne que du temps passé à voyager pour le compte de l'entreprise ne donne pas droit à une compensation clairement identifiée. Y a-t-il un texte plus explicite dans le Code du travail ?

Ce qui me gène dans tout cela, c'est que dans mon entreprise le flou est entretenu sur ce sujet et il semble aussi que tout le monde ne soit pas logé à la même enseigne. Je souhaiterais pouvoir m'appuyer sur des éléments indiscutables pour en débattre avec mon responsable.

Merci pour votre aide.
Simon

18/09/2011 18:52

Bonjour,
Il n'existe à ma connaissance pas de disposition légale particulière concernant les cadres pour les différencier des autres salariés et l'art. L3121-4 du Code du Travail sous réserve éventuellement des particularité d'une convention de forfait mais qui ne peut pas y déroger fondamentalement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

18/09/2011 21:13

Merci pour votre réponse.

30/11/2011 15:32

Bonjour,

je serai interessee de savoir si vous avez finalement trouve une information interessante? Je recherche moi meme pour negocier un nouveau contrat de travail.

Merci beaucoup pour votre aide!
Cdt

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