Organisation du temps de travail, planning variable

Publié le 30/01/2016 Vu 1153 fois 3 Par
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30/01/2016 17:00

Bonjour,

Je me permets de faire appel à vous, ayant une question sur le temps de travail.

Je suis amené à travailler tous les jours (week ends et jour fériés compris) et à toute heure avec des horaires non fixes, c'est-à-dire que toutes les semaines, je reçois un planning différent pour la semaine suivante. Je peux effectuer certaine semaine 40h et 25h la semaine suivante. Je travaille avec des plannings qui changent toutes les semaines.
Cela me pose des problèmes d'organisation étant donné que je peux travailler le week end et la nuit.
Il est à noter que dans mon contrat de travail, rien n'est indiqué sur le temps de travail mise à part que je fais 35h en moyenne et que les plannings me sont donnés au moins 7 jours avant.
Selon vous, est-ce légal de fonctionner de cette façon ? Ne devrais-je pas avoir un planning fixe ?
Je n'arrive pas à comprendre comment cela se passe pour les congés et notamment pour les jours fériés.

Merci pour votre aide.

Denis

30/01/2016 18:11

Bonjour,
L'employeur ne peut pas faire varier les horaires d'une semaine sur l'autre en dehors d'un Accord de modulation du temps de travail...
Lorsqu'un jour férié chômé dans l'entreprise tombe pendant les congés payés, il n'et pas déduit du solde...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

30/01/2016 19:03

Merci pour votre réponse PM. Je ne sais pas si un tel accord existe dans ma société je vais me renseigner.
S'il y avait ce type d'accord, est-il légal d'avoir des plannings de travail qui n'ont pas de logique (sans chronologie) et qui changent chaque semaine au niveau des jours travaillés ?

Cordialement,
Denis

30/01/2016 19:44

Dans ce cas, déjà la rémunération est constante et il doit être prévue les périodes basse et les périodes hautes avec un délai de prévenance pour le passage de l'une à l'autre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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