Poste de week end heures supplémentaires

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10/07/2016 20:11

bonjour,

j'ai deux questions:

1) j'ai été embauchée en 1998 avec un poste de week end ( 2x12h) et sur mon contrat il était noté 36h semaine ( incluant les 12 majorations dimanche). 2 mois avant le passage aux 35h sur ma fiche de paie les 36h/sem sont devenus 24h/sem. Mon DRH dit que c'est normal puisque je travail que 24h/sem et que ma fiche de paie fait office de contrat. Est ce vraiment normal ?

2) je travaille donc 24h/sem et quand je vais faire des heures en semaine on me paie en heures complémentaires les 11 premières heures ( 24 + 11= 35h) ensuite je passe en heures supp. MAis je ne comprends pas car je ne suis pas à temps partiel. Pour moi le poste de week end était un poste à temps plein et donc je devrais avoir mes heures en heures supp dès la première heure faite en plus.

Si quelqu un peu m'aider parce que moi je n'ai pas du tout confiance en mon drh et j'ai l'impression qu on me raconte des histoires.[smile17]

10/07/2016 21:54

Bonjour,
Si l'horaire contractuel est de 36 h, l'employeur a l'obligation de vous fournir du travail pour cet horaire ou au moins de vous payer en conséquence, la feuille de paie ne pouvant pas remplir les fonctions d'un avenant...
Si vous étiez à temps partiel, les heures complémentaires seraient majorées et vous ne pourriez pas atteindre l'horaire d'un temps complet...
Ce n'est effectivement pas le DRH qui va vous fournir des informations dans votre intérêt et je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

11/07/2016 07:49

j'ai été embauchée en 1998 avec un poste de week end ( 2x12h) et sur mon contrat il était noté 36h semaine ( incluant les 12 majorations dimanche). 2 mois avant le passage aux 35h sur ma fiche de paie les 36h/sem sont devenus 24h/sem. Mon DRH dit que c'est normal puisque je travail que 24h/sem et que ma fiche de paie fait office de contrat. Est ce vraiment normal ?
Bonjour,
Votre contrat était mal rédigé, car effectivement 2x12heures, cela ne fait pas 36 heures, mais bien 24.
Si majoration salariale il y a (dimanche payé double), cela n'intervient qu'au niveau du salaire, mais pas du temps de travail.

je travaille donc 24h/sem et quand je vais faire des heures en semaine on me paie en heures complémentaires les 11 premières heures ( 24 + 11= 35h) ensuite je passe en heures supp. MAis je ne comprends pas car je ne suis pas à temps partiel. Pour moi le poste de week end était un poste à temps plein et donc je devrais avoir mes heures en heures supp dès la première heure faite en plus.
Puisque vous ne travaillez que 24 heures par semaine, il ne s'agit pas d'un temps plein. Le temps plein est, pour l'instant, fixé à 35 heures par semaine.
Vous êtes donc bien en temps partiel. Or, dans le cas d'un temps partiel, il n'est autorisé que les heures complémentaires, 1/10ème de l'horaire contractuel de base et 1/3 si un accord le prévoit. Mais en aucun cas, il n'est autorisé d'égaler la durée du travail d'un temps plein (35 heures) et encore moins de la dépasser !

11/07/2016 08:30

Bonjour,
Contractuellement, la salariée n'est pas à temps partiel mais à temps complet et même à 36 h, peu importe que l'employeur ne la fasse travailler que 24 h par semaine...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/07/2016 09:20

dans ma convention collective il est noté que le salarié faisant au moins 24h/sem ( ce qui est mon cas) doit être considéré comme une personne travaillant à la durée légale. Comme je suis seule à travailler avec ce poste c'est compliqué d'avoir des réponses et les délégués ne savent pas me répondre.
Bon déjà au niveau des heures complémentaires y'a quelque chose qui ne va pas c'est clair je vais donc devoir ré insister pour que le drh fasse son boulot et trouve la bonne réponse.

11/07/2016 11:31

Il faudrait que vous indiquiez l'intitulé exact de la Convention Collective à défaut de son numéro et le texte auquel vous vous référez ou que vous le reproduisiez textuellement car je pense qu'il y a une erreur d'interprétation mais légalement la durée d'un temps partiel ne peut pas normalement être inférieur maintenant à 24 h sauf cas particuliers...
Le boulot du DRH n'est pas forcément d'être objectif dans ses réponses...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/07/2016 13:07

alors c'est : accord du 18 mai 1982 relatif à la durée du travail
reduction de la duree du travail et l'amélioration de l'utilisation des équipements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
article 8

11/07/2016 13:46

L'art.8 de l'Accord du 18 mai 1982 relatif à la durée du travail en annexe de la Convention collective nationale de l'industrie textile dit qu'en terme de rémunération les 24 h effectuées doivent correspondre à celui d'un temps complet mais n'indique pas que le salarié doit être considéré comme travaillant à la durée légale, un avenant aurait dû être conclu ou le contrat de travail le spécifier depuis le début à moins qu'il soit rédigé d'une manière plus précise que vous ne l'indiquez mais alors la réponse du DRH n'est pas claire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/07/2016 16:26

voici ce qui est noté exactement sur mon contrat : en contrepartie de ses fonctions mademoiselle ...... percevra une rémunération brute de ..... pour un horaire moyen de 36h semaine pratiqué dans l'entreprise ( week end) et réparti de la manière suivante: 12h travaillé le samedi et 12h travaillé le dimanche et majoré à 100%. Il n'y a rien d'autre.
Depuis juin 99 ma fiche de paie et passée à 24h/sem (alors que c'était 36h/sem depuis février 98). Et il y a eu une négociation qui partage la majoration entre le samedi et le dimanche ( 50% pour chaque jour)

mon drh dit:" Tu es payé comme un temps plein en comptant tes majorations WE mais en décompte des heures sup, seules les heures effectives de travail sont prises en compte donc les 24h semaine."

11/07/2016 17:52

C'est quand même très litigieux car il est mentionné un horaire de 36 h même si ensuite il est expliqué que cela tient compte de la majoration, en plus ensuite, il y a eu dérogation aux dispositions contractuelles...
En tout cas, à mon avis, l'employeur ne peut pas prétendre que les heures complémentaires ne doivent pas être déclenchées au-delà de 24 h et d'ailleurs en quelque sorte il se contredit...
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Cordialement.

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11/07/2016 19:36

donc à votre avis je dois négocier quelque chose à propos de mon contrat ( qu elle me fasse un avenant par exemple?)
demander de noter clairement ce sur quoi on se met d accord pour les heures complémentaires ou supplémentaires?

11/07/2016 19:52

A la limite, il n'y a pas besoin de revendiquer un avenant mais vous pourriez demander au DRH de se ranger à votre position qu'étant à temps partiel même si vous êtes payée comme un temps complet en raison des majorations du week-end, les heures complémentaires vous soient payées majorées lorsque vous dépassez 24 h que sinon, vous pourriez saisir le Conseil de Prud'Hommes pour qu'il tranche...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

11/07/2016 19:59

ok bon je ne souhaite pas en venir là bien qu en ce moment un autre atelier y soit pour d'autres raisons mais je préférerai que l on règle ceci en interne. Je vais essayer de voir si les délégués peuvent m aider un peu et essayer de négocier quelquechose qui me convienne
je vous remercie pour toutes vos réponses

03/01/2023 13:52

Un contrat de travail du wknd regroupant un poste pour deux fois 12 heures soit un total de 24 heures

Soit Samedi et dimanche mon frère a longtemps travaille comme ça il était bien embaucher dans sa boîte et payer sur une base de 35 heures la semaine correspondant à une majoration de 12 heures supplémentaires non effectué point barre
Trop bizarre le litige de cette personne bonne résolution a sont problème bon courage au faite la retraite à 65 ans je dit non j'ai 131 trimestres je suis de 1969 donc j'ai 54 ans pas envie de cotisé jusqu'à 65 ans cela me ferait 43 annuités
Quand tu travail 40 ans dans ta vie tu mérites de partir et laisser ta place veux bien faire 1ans de plus mais pas au delà point barre a bonne entendeur salut

03/01/2023 14:53

BJR@TOUS

Et cela vous avance à quoi, de déterrer un vieux sujet pour exposer votre revendication personnelle !!!?

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