Temps de travail / cadre forfait jour

Publié le 17/01/2015 Vu 1051 fois 1 Par
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17/01/2015 02:08

Bonjour,

Je suis cadre en forfait jour.
D'après mes différentes lectures, je comprends que le forfait est normalement applicable aux salariés "qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées".
A poste, je ne dispose toutefois d'aucune autonomie dans la gestion de mon temps de travail (planning imposé).
Ce défaut d'autonomie est-il suffisant pour dénoncer mon contrat de travail actuel et demander le paiement d'heures supplémentaires ?

D'autre part, je comprends que les contrats en forfait jour ne sont soumis à aucune limitation d'heures hebdomadaires (si ce n'est le respect de 11h de repos/jour et 35h hebdomadaires). Est-ce réellement le cas. En moyenne ma durée de travail hebdomadaire est de 50h allant parfois jusqu'à 60h. Est-ce légal ?

Enfin, l'autonomie présupposée dans l'organisation de l'emploi du temps concerne-t-elle également la prise de CP ? Mon employeur peut-il malgré le contrat cadre en forfait jour m'imposer des périodes de congés?

Merci d'avance pour votre retour

Superviseur

17/01/2015 09:56

Bonjour,
Oui à votre première question, si vous n'avez aucune autonomie, vous pouvez contester la convention de forfait jours.
Oui également à votre seconde, les seules limitations au temps de travail en forfait jours sont les 11 et 24 heures de repos. Je vous rappelle que vous êtes censé être maitre de votre planning, donc si vous travaillez 50 ou 60 heures par semaine, c'est de votre seule volonté !
Pour les congés, c'est effectivement l'employeur qui en décide les périodes. Imaginez par exemple une entreprise qui ferme pour les congés et qui donc n'a pas besoin de vos services à ces moments...

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