validité forfait jours et recours

Publié le 16/09/2012 Vu 1034 fois 3 Par
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16/09/2012 14:01

Bonjour à vous, je suis actuellement cadre au forfait 218 jours, je suis rentré dans cette société le 11/05 pour des chantiers à l'export.
normalement en rotation 5/2 j'ai fais en première période du 11/05 au 25/07 je n'ai eu droit qu'a 16 jours de repos.
2° période du 11/08 et j'y suis encore !

amplitude de travail 7 jours sur 7 12 heures minimum par jour avec quelques fois 30 heures non stop !

je ne peux bien évidement pas avoir de liberté dans l'organisation de mon travail car les horaires sont imposés par le client.

maintenant que la situation est presque résumée voici mes questions:

- Mon contrat de travail est il valable ?

- comment calculer le nombre de jours à faire pour 2012 en étant rentré en cours d'année car j'ai alerté mon supérieur sur le fait que fin septembre je pensais avoir ateint la limite de jours du forfait, réponse de sa part (je m'en fous)

- je n'ai jamais rechigné sur le travail mais dans le contexte actuel, j'ai peur de perdre mon emploi si je réclame trop.

Merci par avance de vos conseils.

16/09/2012 15:31

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si vous avez réellement une convention individuelle de forfait en jours mais celle-ci implique effectivement une autonomie dans l'organisation de l'emploi du temps...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/09/2012 15:37

si mon contrat de travail fait office de convention alors oui j'ai une convention: sur mon contrat il est marqué forfait 218 jours

16/09/2012 16:54

Une telle mention n'est pas a priori pas suffisante car déjà il faut qu'un accord collectif donne cette possibilité et il est nécessaire aussi qu'il prévoît le contrôle du nombre de jours travaillés, les modalités de prise des journées et demi-journées et l'évaluation de la charge de travail...
L'employeur doit donc se conformer à ces dispositions et organiser le suivi...
Par ailleurs, vos droits au repos quotidien et hébdomadaire devrait être préservé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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