Socété de ménage et perte des contrats

Publié le 27/07/2017 Vu 12428 fois 10 Par
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06/07/2009 16:51

Bonjour,

Je travaille pour une société de ménage. J'espère que quelqu'un pourra m'aider.

1) ils m'ont envoyé faire le ménage dans une entreprise, je touchai 300 € par mois puis ma société a perdu le contrat avec l'entreprise. Ma société m'a alors envoyé dans une autre entreprise mais je gagnais moins par mois et ils n'ont pas complété la perte de salaire.

2) lors de mon 1er congé maternité ils ont encore perdu le contrat avec l'entreprise et lorsque j'ai repris le boulot, ils ne m'ont rien proposé d'autre et je n'ai pas été indemnisée non plus.

3) depuis que je travaille avec eux j'avais aussi un contra de 3 h par semaine ou j'intervenais pour faire l'entretien des locaux. Hors, pendant mon 2eme congé maternité, ils ont encore perdu le contrat mais ils ne m'ont pas prévenue. Mon congé s'étant fini, je suis allée travailler comme d'habitude alors le responsable de l'agence ma fait une attestation. Ma société ne m'a encore pas appelée pour me dire ce que j'allais devenir même après leurs avoir écrit pour demander ce que dois faire ?

Merci. Dernière modification : 13/07/2017

08/07/2009 14:28

Bonjour "advina"

-en cas de perte d'un chantier, la nouvelle entreprise prestataire doit te réembaucher si ce chantier représente au moins 30% de ton temps de travail et si tu as un contrat à durée indéterminée. (article 7 convention collective). C'est à l'ancien employeur de faire le nécessaire avec le nouveau
- de toute façon l'ancienne entreprise ne peut unilatéralement réduire le salaire , encore moins cesser de payer. Elle doit , si le transfert à la nouvelle entreprise n'est pas effectué,maintenir la rémunération sauf avenant nécessitant ton accord ou éventuellement le rompre ce qui te donnerait droit à indemnisation chômage.

voilà tout ce que je peux te dire car tu n'es pas précise sur le les contrats que tu avais (dates, à durée inddéterminée ou non, etc..)
Tu peux de toute façon consulter l'inspecteur du travail.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est facultatif!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

09/07/2009 10:01

merci!!
je suis en CDi avec ma societe j'y travail depuis 2001
j'ai appeler l'inspection du travail il m'on dit de voir avec mon employeur!!! il ne repond ni a mes courriers ni a mes appels alors l'inspection a dit de saisir les prud'hommes!
l'inspection ma dit qu'il aurai du m'envoyer des courriers a chaque fois qu'il a perdu mes contrats et me proposer autre chose ou indmniser
mais pour le dernier contrat qu'il a perdu il ma meme pas prevenu c'est ca le pire!

09/07/2009 15:37

Bonjour advina

En CDI, je suppose à temps partiel...Mais cela ne me suffit pas pour t'en dire plus.
contrat écrit (normalement obligatoire)?
Avenants signés par toi au contrat initial?
A+ Peut-être
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

09/07/2009 16:13

pour mon premier contrat perdu c'ete un avanant avec 1h30 de travail tout les soir et 3h le samedi
pour le deuxieme contrat perdu 3h lelundi et 3h le jeudi contrat pas signer (je l'ai demender a plusieurs reprise sans succes)
pour le dernier perdu c'ete 3h par semaine c'ete le seul contrat qui me restai avec ma societe vu que les autre on ete perdu environ 1an avnt contrat ecrit et signé depuis 2001 pour ce contrat!

09/07/2009 16:44

Désolé "advina"

Toujours aussi confus pour moi!
Je n'y comprends que pouet!
En général on ne signe pas plusieurs contrats de travail avec une enntreprise, mais un seul qu'on modifie par avenants.
Tu parles de "contrats perdus", mais ce n'est pas toi qui perds les contrats (marchés), c'est l'entreprise, et cela n'a d'incidence sur ton contrat de travail que dans les conditions que j'ai précédemment décrites
Tu me dis que le premier c'était un avenant! Un avenant à quoi?
Tu me dis que le dernier "perdu", "c'était le seul contrat qui me restai", dois-je comprendre que ce contrat que je pense écrit stipule "annule et remplace les contrats antérieurs"?
A+ peut-être
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

10/07/2009 10:18

j'essai de m'expliquer plus clairement!!desole!
ma societe de menage me fait signer des contrat lorsqu'il prenne de nouveau "marcher" dans d autre entreprise
donc pour chaque marcher que ma societe obtient et ou j'interviens je signe un contrat avec ma societe
au debut j'avais deux contrat signer cdi et un avenant pour le 2eme.
1er a 3h par semaine et 2eme 1h30 tout les jour et 3h samedi.
lorsque ma societe a perdu le marcher avec le 2eme il ne mon rien proposer d'autre et donc perdu sur mon salaire
ensuite il mon proposer un an apres un autre marcher de 6h par semaine et lors de mon conges mat il on perdu le marcher et la encore rien proposer ni indemniser
il ne me rester donc plus que mon 1er contrat a 3hpar semaine et lors de mon 2eme conges mat il on encore perdu ce marcher et ne mon meme pas prevenu je leur est donc ecrit et telephoner et toujoours pas de nouvelle a ce jour. est ce que ca vous parrait plus clair?
merci

10/07/2009 16:04

Bonsoir "advina"

On va peut-être y arriver...

Si l'employeur n'a pas procédé à un "licenciement" en bonne forme de ces 1er, 2ème et 3ème contrat à durée indéterminée , ils sont toujours en vigueur sauf si tu as signé quelque chose s'apparentant à une démission.
Tu es donc fondée à mon avis à demander aux prud'hommes à minima des indemnités pour rupture abusive (+ préavis+ congés payés), voire même le paiement des salaires sous forme de rappel jusqu'à maintenant en attendant leur rupture régulière.

Voir un syndicat qui pourra assurer ta défense ou te conseiller un avocat.

Bon courage et bonne chance.
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

10/07/2009 16:33

mrci pour vos reponse c'est exactement ce que je vai faire je vai prendre rendez vous avec quelqu'un du syndicat pour me conseiller et faire tout les calculs
en attendant merci pour votre aide

30/06/2013 18:41

bonjour,je veux savoir svp si jamais ma societé de nettoyage perd le chantier 1mois avant que j'accouche et que je suis en congé prétanale est ce que l'annexe 7 me protege et je passe avec la nouvelle sociéte donc je reste sur la meme chantier ou l'ancienne société me garde et il m'envoi sur un autre chantier aprés mon congé merci de me repondre en urgence svp.

30/06/2013 19:43

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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