Societe de menage et perte des contrat

Sujet vu 3697 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/09 à 16:51

advina, Saône-et-Loire, Posté le 06/07/2009 à 16:51
5 message(s), Inscription le 06/07/2009
bonjour je travail pour une societe de menage.j'espere que quelq'un pourra m'aider!!!!
1)il m'on envoye faire le menage dans une entreprise je touchai 300euro par mois puis ma societe a perdu le contrat avec l'entreprise.
ma societe ma alors envoye dans une autre entreprise mais je gagnai moins par moi et il n'on pas completer la perte de salaire
2)ensuite lors de mon 1er conges maternite il encore perdu le contrat avec l'entreprise et lorsque j'ai repri le boulot il ne m'on rien proposer d'autre et je n'ai pas ete indemniser non plus
3) depuis que je travail avec eux j'avai aussi un contra de 3h par semaine ou j'intervenai pour faire l'entretien de locaux hors pendant mon 2eme conge maternite il on encore perdu le contra mais il ne mon pas prevenu!!! monconge c'etant fini je suis aller travailler comme d'habitude alors le responsable de l'agence ma fait une attestation! ma societe ne ma encore pas appeler pour me dire ce que j'allai devenir meme apres leurs avoir ecrit que dois je faire?

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Cornil, Hérault, Posté le 08/07/2009 à 14:28
785 message(s), Inscription le 27/06/2009
Bonjour "advina"

-en cas de perte d'un chantier, la nouvelle entreprise prestataire doit te réembaucher si ce chantier représente au moins 30% de ton temps de travail et si tu as un contrat à durée indéterminée. (article 7 convention collective). C'est à l'ancien employeur de faire le nécessaire avec le nouveau
- de toute façon l'ancienne entreprise ne peut unilatéralement réduire le salaire , encore moins cesser de payer. Elle doit , si le transfert à la nouvelle entreprise n'est pas effectué,maintenir la rémunération sauf avenant nécessitant ton accord ou éventuellement le rompre ce qui te donnerait droit à indemnisation chômage.

voilà tout ce que je peux te dire car tu n'es pas précise sur le les contrats que tu avais (dates, à durée inddéterminée ou non, etc..)
Tu peux de toute façon consulter l'inspecteur du travail.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est facultatif!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

advina, Saône-et-Loire, Posté le 09/07/2009 à 10:01
5 message(s), Inscription le 06/07/2009
merci!!
je suis en CDi avec ma societe j'y travail depuis 2001
j'ai appeler l'inspection du travail il m'on dit de voir avec mon employeur!!! il ne repond ni a mes courriers ni a mes appels alors l'inspection a dit de saisir les prud'hommes!
l'inspection ma dit qu'il aurai du m'envoyer des courriers a chaque fois qu'il a perdu mes contrats et me proposer autre chose ou indmniser
mais pour le dernier contrat qu'il a perdu il ma meme pas prevenu c'est ca le pire!

Cornil, Hérault, Posté le 09/07/2009 à 15:37
785 message(s), Inscription le 27/06/2009
Bonjour advina

En CDI, je suppose à temps partiel...Mais cela ne me suffit pas pour t'en dire plus.
contrat écrit (normalement obligatoire)?
Avenants signés par toi au contrat initial?
A+ Peut-être

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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)

advina, Saône-et-Loire, Posté le 09/07/2009 à 16:13
5 message(s), Inscription le 06/07/2009
pour mon premier contrat perdu c'ete un avanant avec 1h30 de travail tout les soir et 3h le samedi
pour le deuxieme contrat perdu 3h lelundi et 3h le jeudi contrat pas signer (je l'ai demender a plusieurs reprise sans succes)
pour le dernier perdu c'ete 3h par semaine c'ete le seul contrat qui me restai avec ma societe vu que les autre on ete perdu environ 1an avnt contrat ecrit et signé depuis 2001 pour ce contrat!

Cornil, Hérault, Posté le 09/07/2009 à 16:44
785 message(s), Inscription le 27/06/2009
Désolé "advina"

Toujours aussi confus pour moi!
Je n'y comprends que pouet!
En général on ne signe pas plusieurs contrats de travail avec une enntreprise, mais un seul qu'on modifie par avenants.
Tu parles de "contrats perdus", mais ce n'est pas toi qui perds les contrats (marchés), c'est l'entreprise, et cela n'a d'incidence sur ton contrat de travail que dans les conditions que j'ai précédemment décrites
Tu me dis que le premier c'était un avenant! Un avenant à quoi?
Tu me dis que le dernier "perdu", "c'était le seul contrat qui me restai", dois-je comprendre que ce contrat que je pense écrit stipule "annule et remplace les contrats antérieurs"?
A+ peut-être

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advina, Saône-et-Loire, Posté le 10/07/2009 à 10:18
5 message(s), Inscription le 06/07/2009
j'essai de m'expliquer plus clairement!!desole!
ma societe de menage me fait signer des contrat lorsqu'il prenne de nouveau "marcher" dans d autre entreprise
donc pour chaque marcher que ma societe obtient et ou j'interviens je signe un contrat avec ma societe
au debut j'avais deux contrat signer cdi et un avenant pour le 2eme.
1er a 3h par semaine et 2eme 1h30 tout les jour et 3h samedi.
lorsque ma societe a perdu le marcher avec le 2eme il ne mon rien proposer d'autre et donc perdu sur mon salaire
ensuite il mon proposer un an apres un autre marcher de 6h par semaine et lors de mon conges mat il on perdu le marcher et la encore rien proposer ni indemniser
il ne me rester donc plus que mon 1er contrat a 3hpar semaine et lors de mon 2eme conges mat il on encore perdu ce marcher et ne mon meme pas prevenu je leur est donc ecrit et telephoner et toujoours pas de nouvelle a ce jour. est ce que ca vous parrait plus clair?
merci

Cornil, Hérault, Posté le 10/07/2009 à 16:04
785 message(s), Inscription le 27/06/2009
Bonsoir "advina"

On va peut-être y arriver...

Si l'employeur n'a pas procédé à un "licenciement" en bonne forme de ces 1er, 2ème et 3ème contrat à durée indéterminée , ils sont toujours en vigueur sauf si tu as signé quelque chose s'apparentant à une démission.
Tu es donc fondée à mon avis à demander aux prud'hommes à minima des indemnités pour rupture abusive (+ préavis+ congés payés), voire même le paiement des salaires sous forme de rappel jusqu'à maintenant en attendant leur rupture régulière.

Voir un syndicat qui pourra assurer ta défense ou te conseiller un avocat.

Bon courage et bonne chance.

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advina, Saône-et-Loire, Posté le 10/07/2009 à 16:33
5 message(s), Inscription le 06/07/2009
mrci pour vos reponse c'est exactement ce que je vai faire je vai prendre rendez vous avec quelqu'un du syndicat pour me conseiller et faire tout les calculs
en attendant merci pour votre aide

Amina69, Posté le 30/06/2013 à 18:41
1 message(s), Inscription le 30/06/2013
bonjour,je veux savoir svp si jamais ma societé de nettoyage perd le chantier 1mois avant que j'accouche et que je suis en congé prétanale est ce que l'annexe 7 me protege et je passe avec la nouvelle sociéte donc je reste sur la meme chantier ou l'ancienne société me garde et il m'envoi sur un autre chantier aprés mon congé merci de me repondre en urgence svp.

pmtedforum, Posté le 30/06/2013 à 19:43
35040 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...

__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Dernière modification : le 30/06/2013 à 19:44
boucaud, Posté le 10/01/2017 à 08:49
6 message(s), Inscription le 10/01/2017
bjr je suis enbauche depuis 2013 par une societe de nettoyage
je faisais menage a la macif et la banque populaire mais la macif vient de fermer
que va til se passer pour moi mis a part modification contrat etant donne reduction temps de travail et revenus? comment va metre compenser ma perte ?

pmtedforum, Posté le 10/01/2017 à 09:00
35040 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...

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Cordialement.
P.M.

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