Prestations types

Ci-dessous vous pouvez consulter la liste des dernieres prestations types disponibles. Service en partenariat avec Conseil-juridique.net.

Liste des prestations


Droit de la consommation

Les relations contractuelles conduisent parfois l'une ou l'autre partie à ne pas exécuter ses obligations pour diverses raisons (livraison, travaux, paiement etc...).

1) LA NECESSITE

190€ TTC / 158€ HT

Droit civil & familial
ETUDE DE PIECES : Ecrire à Maître Thomas DESROUSSEAUX 3 rue de l'arrivée - 75015 PARIS
(Joindre: lettre explicative avec vos coordonnées,+ 5 pièces  maximum. Au
300€ TTC / 250€ HT


ETUDE DE PIECES : Ecrire à Maître Thomas DESROUSSEAUX 3 rue de l'arrivée - 75015 PARIS
(Joindre: lettre explicative avec vos coordonnées,+ 5 pièces  maximum. Au
300€ TTC / 250€ HT

Droit de l'immobilier

Vous souhaitez obtenir une consultation détaillée sur votre situation personnelle, fondée sur un document pivot.

Ce traitement est particulièrement adapté pour les

200€ TTC / 167€ HT


Le constat d'Huissier de Justice est le SEUL moyen d'apporter une preuve incontestable d'une situation de fait.

Les Huissiers sont désormais compétents pour réaliser des constats
299€ TTC / 249€ HT

Droit de l'immobilier > Locations
Lettre de mise en demeure au locataire ne payant plus son loyer. Il est nécessaire de m'adresser un Scan du Bail et un état des loyers impayés.
46€ TTC / 38€ HT

Droit des entreprises > Vie des entreprises > Droit commercial

En matière commerciale, il arrive parfois que les relations contractuelles ente professionnels soient perturbées par une des parties qui refuse de s'exécuter (soit

160€ TTC / 133€ HT

Droit de la consommation

En matière de droit de la consommation, ou "droit de tous les jours", il arrive parfois que les relations contractuelles soient perturbées par une des parties qui refuse de

160€ TTC / 133€ HT

Droit des entreprises

Vous souhaitez obtenir une consultation détaillée sur votre situation personnelle, fondée sur un document pivot.

Ce traitement est particulièrement adapté pour les

180€ TTC / 150€ HT

Droit du travail

Vous souhaitez obtenir une consultation détaillée sur votre situation personnelle, fondée sur un document pivot.

Ce traitement est particulièrement adapté pour les

180€ TTC / 150€ HT

Droit de la consommation

Vous souhaitez obtenir une consultation détaillée sur votre situation personnelle, fondée sur un document pivot.

Ce traitement est particulièrement adapté pour les

180€ TTC / 150€ HT

Droit de l'immobilier

Vous souhaitez obtenir une consultation détaillée sur votre situation personnelle, fondée sur un document pivot.

Ce traitement est particulièrement adapté pour les

180€ TTC / 150€ HT

Droit de l'immobilier > Achat immobilier
Lors de l'achat d'un bien immobilier les parties peuvent choisir de formaliser la négociation par le biais d'une lettre d'intention (qui n'engage pas juridiquement son auteur car il n'y a pas
50€ TTC / 42€ HT

Droit des nouvelles technologies
Votre e-réputation est un élément clé de votre présence sur internet : elle sera par exemple vérifiée par vos potentiels employeurs ou vos futurs
200€ TTC / 167€ HT

Droit des entreprises > Vie des entreprises > Propriété intellectuelle
Les titulaires de droits de propriété intellectuelle sont fréquemment confrontés à des tiers portant atteinte à leurs droits : droit d'auteur, marque,
200€ TTC / 167€ HT

Droit des entreprises > Vie des entreprises > Droit commercial
Rédaction et négociation des pré-contrats : accord de confidentialité ou protocole d'accord
375€ TTC / 313€ HT

Droit des entreprises > Vie des entreprises
Accompagnement personnalisé et en accord avec votre offre et vos attentes :

- mise en place d'un rétro-planning, 
- séances de travail selon vos besoins, 
- closing
520€ TTC / 433€ HT

Droit des nouvelles technologies
Déclaration et autorisation CNIL
Préparation des audits CNIL
475€ TTC / 396€ HT


Afin de mettre un site internet ou une plateforme à disposition du public (en B2B ou B2C), il est nécessaire d’en prévoir les conditions d’usage.


Ces conditions vont

500€ TTC / 417€ HT


Vous éditez des logiciels ? Vous avez fait appel à un prestataire pour la création de votre site internet ? Vous avez recours à des services d'infogérance ?

Les
295€ TTC / 246€ HT

Droit des entreprises > Création d'entreprises > Statuts
La prestation comprend l'analyse des statuts, leur relecture et leur éventuelle correction ou mise en conformité.
En cas de contraintes particulières de délai,
250€ TTC / 208€ HT

Droit des entreprises > Vie des entreprises > Droit commercial
Depuis le 1er avril 2015 une tentative amiable est un préalable nécessaire à l'introduction d'une procédure judiciaire. Cette tentative amiable peut consister en l'envoi
100€ TTC / 83€ HT

Droit du travail > Employeur > Conclusion du contrat
Un Contrat de travail à Durée Indéterminée peut comporter une très grande variété de clauses, qui obéissent toutes à un régime
200€ TTC / 167€ HT


Un Contrat de travail à Durée Déterminée doit, au moins, comporter les stipulations suivantes :

1° Le nom et la qualification professionnelle de la personne
200€ TTC / 167€ HT


Que vous soyez un employeur désireux d'assurer la sécurité juridique de vos contrats de travail ou un salarié souhaitant connaître l'étendue de vos droits et

100€ TTC / 83€ HT

Droit administratif & fiscal > Droit fiscal > impôts & imposition

A partir de 2106, les déclarations d'impôt sur le revenu devront être faites sur internet - amende de 15€ peut être appliquée en cas de manquement.

Pour les

50€ TTC / 42€ HT


Assistance téléphonique déclaration d'impôt sur la fortune (ISF) - 1h
150€ TTC / 125€ HT


Assistance téléphonique pour la déclaration de votre impôt sur le revenu de l'année - 1h
150€ TTC / 125€ HT

Droit des entreprises > Vie des entreprises
Proposition d'assistance téléphonique pour la revue de vos statuts avant le dépôt
350€ TTC / 292€ HT

Droit des entreprises
Consultation juridique par téléphone, préalable ou non à un rendez-vous.
Me Pierre Lebriquir discutera avec vous du problème juridique que vous rencontrez, vous
40€ TTC / 33€ HT