Le contrôle insidieux des contraventions routières : peut-on être verbalisé sans le savoir ? Par Clément Stievet, Avocat.


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Publié le 10/01/2017, 78 consultation(s)

Le domaine du droit pénal routier est pétri par la matière contraventionnelle, et ce principe, ne saurait faire exception, de plus fort, lorsque la politique pénale actuelle conduit à un (...)

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