Demander une autorisation inutile à la copropriété et passer outre le refus ?


Adresse du blog : http://www.bdidu.fr/
Publié le 17/07/2017, 47 consultation(s)

Voici une décision curieuse par les faits de l’espèce : un



Découvrez cet article sur son blog :

http://www.bdidu.fr/archive/2017/07/15/demander-une-autorisation-inutile-a-la-copropriete-et-passer-outre-le-refus.html


Sujet du forum juridique en relation