Harcèlement sexuel ou moral : le montant de l'amende s'alourdit


Adresse du blog : http://www.gestiondelapaie.com/veille-paye/
Publié le 19/07/2010, 3502 consultation(s)

Les peines encourues pour harcèlement moral ou sexuel viennent d'être harmonisées. Les sanctions financières prévues par le Code du travail sont dorénavant alignées sur celles prévues par le Code pénal. Et n'oubliez pas qu'aujourd'hui, les faits de harcèlement moral peuvent se dérouler...

Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com:Harcèlement sexuel ou moral : le montant de l'amende s'alourdit



Les peines encourues pour harcèlement moral ou sexuel viennent d'être harmonisées. Les sanctions financières prévues par le Code du travail sont dorénavant alignées sur celles prévues par le Code pénal. Et n'oubliez pas qu'aujourd'hui, les faits de harcèlement moral peuvent se dérouler...

Les peines encourues pour harcèlement moral ou sexuel viennent d'être harmonisées. Les sanctions financières prévues par le Code du travail sont dorénavant alignées sur celles prévues par le Code pénal. Et n'oubliez pas qu'aujourd'hui, les faits de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période ...



L' article original sur Tissot du 19/07/2010

Lien de l'article: GestionDeLaPaie.com - Harcèlement sexuel ou moral : le montant de l'amende s'alourdit



Découvrez cet article sur son blog :

http://www.gestiondelapaie.com/veille-paye/?402-harcelement-sexuel-ou-moral-le-montant-de-l-amende-s-alourdit


Sujet du forum juridique en relation