Précarité du droit d'auteur des architectes. Par Jean-Baptiste Schroeder, Avocat.


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Publié le 17/02/2017, 967 consultation(s)

Les décisions judiciaires se suivent et se ressemblent pour l'architecte et urbaniste Paul Chemetov [1]. On se souvient qu'en date du 16 octobre 2013, la Cour d'appel de Paris avait refusé de (...)

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