REGLEMENT EUROPEEN REACH SUR LES PRODUITS CHIMIQUES : date butoir du 1er décembre 2008


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Publié le 16/10/2008, 1742 consultation(s)

Le règlement Reach sur les produits chimiques impose d’ici au 1er décembre 2008 le pré-enregistrement des substances chimiques existantes. Toutes les entreprises, notamment les PME, qui fabriquent, importent, distribuent et utilisent les substances visées par le règlement sont concernées. Or,...

Le règlement Reach sur les produits chimiques impose d’ici au 1er décembre 2008 le pré-enregistrement des substances chimiques existantes. 

Toutes les entreprises, notamment les PME, qui fabriquent, importent, distribuent et utilisent les substances visées par le règlement sont concernées.
Or, le taux de pré-enregistrement est en France particulièrement faible, et n’atteindrait pas 8% alors qu’il dépasse les 20% chez certains de nos voisins européens.
Il est donc vivement recommandé aux entreprises d’effectuer les démarches prévues par la nouvelle réglementation Reach, au risque de ne pouvoir utiliser pour leur activité les substances qui n’auraient pas été préenregistrées.
Pour répondre aux exigences de Reach, il est suggéré de se rapprocher du BERPC (bureau d’évaluation des risques des produits et agents chimiques) en charge en France d’une mission d’assistance ciblée sur les PME et les utilisateurs en aval. (lien vers le BERPC)
Ce pré-enregistrement est aujourd’hui une étape obligatoire pour que ces substances bénéficient d’un régime transitoire pour leur mise sur le marché. Il en va donc de l’activité future des entreprises concernées.



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