La rupture du CDD avant le terme du contrat ? (2)


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Publié le 26/01/2009, 3125 consultation(s)

Le salarié qui travaille en CDD peut-il rompre son contrat avant le terme ? Et à quelles conditions ?__

Justifier d'une embauche

En cas d'embauche en contrat à durée indéterminée (CDI), le salarié peut effectivement rompre le contrat, en respectant toutefois un préavis (maximum 2 semaines). Le salarié devra le faire par écrit et justifier de cette embauche en produisant le contrat de travail.

Rupture abusive

En dehors de ce cas précis, il n'y a pas de démission possible. La rupture anticipée du CDD par le salarié est abusive et peut être lourde de conséquence : l'employeur pourrait tout à fait engager des poursuites judiciaires devant le Conseil de prud'hommes s'il pouvait démontrer un préjudice lié à la brusque rupture.

La faute de l'employeur

En dehors de ces situations, il se produit quelquefois des ruptures anticipées du CDD par le salarié qui estime être victime d'une faute grave de son employeur (ex : harcèlement sexuel...). Le salarié prend alors acte de la rupture aux torts de l'employeur.

Ce type de situation n'est pas si rare, mais en cas de contentieux, le salarié devra établir les faits qui permettront au conseil de prud'hommes de vérifier si les faits sont réels et constitutifs d'une faute...



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