un sénateur veut s'attaquer à la question de la polygamie de fait...


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Publié le 04/06/2010, 2048 consultation(s)

Hasard ou coïncidence avec certains événements, il existe désormais une proposition de loi enregistrée depuis peu au Sénat visant à créer un délit de polygamie, d'incitation à la polygamie, avec circonstances aggravantes pour fraude aux aides sociales, et à inciter les victimes à la[...]



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