Février 2018

La rupture conventionnelle fête ses 10 ans. C’est l’occasion pour Me Maëva ACHACHE de revenir sur ce mode de rupture du contrat de travail. Mise en place en 2008, la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin d’un commun accord au contrat de travail. En contrepartie de cette rupture conventionnelle, l’employeur verse au salarié une somme forfaitaire appelée l’indemnité de rupture conventionnelle. Par ailleurs, ce mode de rupture reste intéressant pour le salarié qui perçoit alors les allocations chômage. Cette procédure se déroule en plusieurs étapes, chacune essentielles, qu'il convient d'expliquer.