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ADULTERE, ENFANT, PENSION ALIMENTAIRE, ADDICTIONS : QUE PEUT VOUS APPORTER UN DETECTIVE PRIVE ?

Article juridique publié le 09/01/2017 à 14:59, vu 1192 fois, 0 commentaire(s), Auteur : AIRP06 DETECTIVES
Lors d'une séparation ou d'un divorce, le détective privé sera un précieux allié pour vous apporter tous les éléments de preuve nécessaires pour faire valoir vos droits en justice et obtenir réparation.

En France, les chiffres indiquent que 130 000 divorces par an sont prononcés. Près de 55% sont des procédures par consentement mutuel.
Les procédures de divorce pour faute ont diminué mais leur nombre reste tout de même significatif.

Les premières victimes du divorce sont les enfants, on estime aujourd’hui à 1,6 millions, le nombre d’enfants vivant dans des familles recomposées.
Le conjoint ayant les revenus les plus faibles est la seconde victime. En général, ce sont les épouses. 
Dans 75% des situations, c’est à l’adresse de ces mêmes épouses que l’on fixe la résidence des enfants. 

A la suite de ces bouleversements familiaux, de nombreuses familles monoparentales se retrouvent dans un désarroi total. Elles doivent faire face aux dépenses quotidiennes liées à l’hébergement, aux frais de scolarité, l’habillement, loisirs, etc… avec des revenus diminués. 
L’octroi de pensions alimentaires, de devoirs de secours ou de prestations compensatoires permettent de faire face aux contraintes financières rencontrées par ces familles. Mais bien souvent, le conjoint débiteur de la créance alimentaire ne respecte pas la décision de justice, accentuant la précarité du créancier. 

  • L'INTERVENTION DU DETECTIVE PRIVÉ AVANT LA PROCÉDURE DE DIVORCE

Le conjoint qui a des soupçons d’infidélité envers l’autre va tout mettre en œuvre pour découvrir la vérité. 


Dans un premier temps, il va fouiller dans ses affaires personnelles (téléphone portable, ordinateur, poches de vêtements, véhicule etc…), et à la moindre découverte suspecte, il demandera des comptes à son conjoint. Bien souvent, il se heurtera à des dénégations et à des réponses évasives.


Lorsque les doutes deviennent plus prégnants, au point de s’en rendre malade, certains vont alors se tourner vers un professionnel de l’enquête privée. 
Il suffit parfois de quelques jours pour que le détective apporte les réponses tant attendues.  Parfois les doutes ne sont pas fondés et la crise traversée par le couple va pouvoir trouver une issue bienheureuse. 


Mais lorsque les résultats de l’enquête font apparaitre une liaison adultère, le conjoint trompé devra décider de ce qu’il fera de ces informations.  Il y a ceux qui vont tenter de régler le problème à l’amiable, entrer en conciliation afin de redonner une chance à leur couple. Mais lorsque l’infidélité s’est installé sur la durée, le conjoint trahi choisira la voie du divorce.


En matière de divorce, l’intervention d’un détective privé ne se limite pas uniquement à prouver l’adultère (d’autant plus que l’adultère n’est plus une cause péremptoire de divorce), il peut être sollicité afin de rapporter la preuve de certains comportements de l’un des conjoints. C’est le cas du conjoint qui passe toutes ses soirées dans les bars, s’adonne à l’alcool ou aux produits stupéfiants et délaisse sa famille. Il en est de même de celui qui dilapide l’argent du ménage dans les casinos de jeux.


D’autres situations peuvent justifier le recours à un détective. L’exemple du père de famille qui néglige les soins à ses enfants, les laissant seuls le soir pour sortir alors que son épouse exerce un travail de nuit.
Dans ce cas, l’épouse qui souhaite engager une procédure de divorce, pourra dans un premier temps, tenter d’obtenir des attestations. Mais il est probable que peu de personnes seront enclines à les établir.


Il est donc judicieux de recourir aux services d’un détective privé qui pourra très rapidement rapporter la preuve de ce comportement constitutif d’une faute au sens du de l’article 242 du Code Civil ainsi rédigé :  « Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. »

  • L’INTERVENTION DU DETECTIVE PRIVE PENDANT LA PROCEDURE DE DIVORCE 

Lorsque la procédure de divorce est engagée il faut distinguer les périodes avant et après l’Ordonnance de non-conciliation.


Avant l’ONC, les époux résident ensemble sous le même toit et ils doivent subvenir aux besoins de la famille à hauteur de leurs revenus respectifs. Le devoir de fidélité subsiste.

Il n’est pas rare que l’un des conjoints quitte le domicile conjugal pour s’installer ailleurs, et qu’il ne subvienne pas aux besoins du foyer en prétextant une baisse de revenus ou une perte d’emploi.

Certains se remettent en couple sans prendre conscience qu’ils sont en faute.

Rapporter la preuve de cette situation n’est pas facile pour le conjoint abandonné

Une enquête privée permettra d’établir que l’époux fautif vit avec un nouveau ou une nouvelle partenaire, qu’il a volontairement quitter son travail et qu’éventuellement il se livre à du travail dissimulé (travail au noir) dans le but de déclarer des revenus très bas et éviter d’être condamné à verser une pension alimentaire ou un devoir de secours.

Le Juge prendra ces éléments de preuve en considération avant de rendre son ONC.


Après l’ONC, la situation commence à se clarifier. Le Juge aux Affaires Familiales statue sur les mesures provisoires. En général, les époux sont autorisés à vivre séparément mais le devoir de fidélité subsiste. Le montant des pensions alimentaires et de l’éventuel devoir de secours est déterminé. La résidence des enfants est fixée et les modalités de garde sont mises en place.

Même dans ce nouveau contexte, des difficultés peuvent surgir.  Elles sont généralement liées au non-paiement des pensions alimentaires ou devoir de secours en prétextant une baisse significative de revenus. En cas de doute, une enquête privée pourra confirmer ou infirmer la baisse de revenus du débiteur.

Des doutes peuvent s’instaurer quant au sérieux des soins apportés aux enfants par l’un des conjoints lors de garde alternée ou de droit de visite et d’hébergement. Il n’est pas rare de constater que celui qui exerce son droit de visite et d’hébergement laisse les enfants seuls à son domicile alors qu’il est sorti en discothèque.

Là encore, les services d’un détective privé sont indispensables pour apporter la preuve d’un comportement négligent, voire dangereux de la part de celui à qui les enfants sont confiés.

Les rapports d’enquête établis par l’agence AIRP06 DETECTIVES ont permis à de nombreux clients d’obtenir réparation en justice. Ils ont pu être rétablis dans leurs droits et certains ont même obtenu le remboursement intégral des frais d’enquête par la partie adverse.


De prime abord, les services d’un détective privé semblent onéreux, et face à cette dépense, le justiciable préfèrera s’abstenir d’y recourir. C’est probablement une erreur, car bien souvent, cela légitimera son action par l’apport de preuves et lui permettra d’obtenir une compensation financière conséquente, compte tenu des enjeux.


« Ne jugez rien sur l'apparence, ne jugez jamais rien que sur des preuves. Il n'y a pas de meilleure règle. »    (Charles Dickens)

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