Septembre 2017

Publié le 21/09/17 Vu 1 473 fois 0 Par Anne Leleu - Avocat
Obligations déclaratives et DSN : la fin de la tolérance de l'URSSAF

La tolérance de l'URSSAF a pris fin en mai 2017 et les sanctions en cas de manquement aux obligations déclaratives via la DSN ont été précisées fin août par l'URSSAF.

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Publié le 19/09/17 Vu 1 053 fois 0 Par Anne Leleu - Avocat
Le préjudice issu du licenciement abusif est présumé, au contraire du

Le 13 septembre 2017, la Cour de cassation a reprécisé deux points concernant le droit à réparation du salarié en cas de licenciement abusif et irrégulier (Cass. Soc., 13 sept. 2017, n° 16-13578).

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Publié le 14/09/17 Vu 2 643 fois 0 Par Anne Leleu - Avocat
Prévoyance : attention à la négligence du salarié

Si l'employeur ne sollicite pas, en vain, la remise par le salarié des documents nécessaires à l'instruction du dossier par l'organisme de prévoyance, il peut être condamné au versement de dommages et intérêts.

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Publié le 07/09/17 Vu 1 102 fois 0 Par Anne Leleu - Avocat
Surveillance de l’utilisation par les salariés de leur messagerie professionnelle

Dans un arrêt du 5 septembre 2017, la CEDH précise les critères du contrôle de la conformité des moyens de surveillance par l'employeur de la messagerie professionnelle des salariés.

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Publié le 06/09/17 Vu 1 434 fois 0 Par Anne Leleu - Avocat
Employeurs, attention à vos dispositifs de vidéosurveillance

La CNIL n’hésite plus à prononcer des sanctions pécuniaires à l’encontre des sociétés dont le système de vidéosurveillance n’est pas conforme à la législation en vigueur.

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