Rien n'interdit à une association loi 1901 d'avoir des activités économiques ou commerciales. Dès lors, peut-elle bénéficier d'un bail commercial ?
Lire la suiteLa reconnaissance d'utilité publique permet à l'association de bénéficier d'une capacité juridique élargie et de dispositions fiscales avantageuses.
Lire la suiteAide juridique en ligne pour entreprises et associations