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Publié le 06/01/14 Vu 741 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Organiser une loterie, une tombola, un loto : les formalités à respecter

Une association loi 1901 peut organiser une loterie, une tombola ou un loto si ces derniers servent à favoriser des actes de bienfaisance, des arts ou des activités sportives. Faut-il une autorisation ? Quelles sont les démarches à effectuer ?

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Publié le 02/07/12 Vu 738 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 08/11/13 Vu 735 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Peut-on céder un fonds de commerce donné en location-gérance ?

La mise en location-gérance n'interdit pas à son propriétaire de vendre le fonds.

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Publié le 26/04/13 Vu 735 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Publié le 13/12/13 Vu 735 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment remplir le formulaire pour saisir le conseil des prud'hommes ?

Le formulaire de saisine du conseil des prud'hommes doit être rigoureusement complété. C'est sur sa base que votre affaire sera jugée. Suivez nos indications pour ne pas vous tromper.

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Publié le 10/07/12 Vu 734 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
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Compte-courant d'associé : avantages et inconvénients

Les PME sont très nombreuses à recourir aux comptes courants d'associés. Pour la société, c'est un moyen de financement souple. Et pour les associés, cela peut devenir un bon placement.

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