Une association loi 1901 peut modifier librement son règlement intérieur en respectant la procédure qu'elle a prévue dans ses statuts ou dans son règlement intérieur.

Mentions obligatoires du contrat de travail à tems partiel

Publié le 02/07/12 Vu 777 fois 0 Par Assistant-juridique.fr

Quelles sont les durées maximales de travail ?

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Dissoudre une EURL

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