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La vie de l'association loi 1901 peut prendre fin de diverses manières : par la volonté de ses membres ou par la contrainte. Faisons le point sur les hypothèses possibles.

La révocation du gérant de SARL peut légitimement intervenir s'il existe un juste motif de révocation : irrégularités graves et répétées, actes de concurrence déloyale, violation des statuts, agissements frauduleux, par exemple.

Vous souhaitez exclure l'un des membres de votre association loi 1901 ? Pour éviter que la sanction ne soit annulée par les tribunaux, nous vous recommandons de suivre la procédure suivante.

Lorsque la tentative de conciliation échoue, l'affaire est portée devant le bureau du jugement. Avant l'audience, différentes étapes devront être respectées : communication des pièces, des prétentions et moyens... L'objectif est que les juges soient informés du mieux possible avant de prendre une décision.

La demande de subvention d'une association loi 1901 nécessite de réaliser un budget prévisionnel de l'association elle-même et de l'action envisagée. Tous nos conseils pour établir le budget prévisionnel de votre association pas à pas.

Le formulaire de saisine du conseil des prud'hommes doit être rigoureusement complété. C'est sur sa base que votre affaire sera jugée. Suivez nos indications pour ne pas vous tromper.

Les subventions publiques permettent aux associations ayant peu de moyens financiers de réaliser leurs projets. Comment en obtenir ?

Si la seconde lettre de relance ne décide toujours pas le débiteur à payer, le créancier doit le mettre en demeure de payer. A la différence des relances par courrier, téléphone ou visite, la mise en demeure de payer produit des effets juridiques.

La convocation des membres à l'assemblée générale d'une association doit respecter les règles fixées par les statuts et par la loi 1901. A défaut, l'assemblée générale encourt l'annulation.

La plupart du temps, les entreprises ou autres acteurs économiques demandent à leurs clients de payer leur facture dans un délai de 30 jours, parfois 60. Dès que ce délai est dépassé, il ne faut pas hésiter à relancer le client afin de limiter le risque d'impayé. Mieux vaut privilégier la voie amiable plutôt que d'engager une action en justice.