Derniers articles

Publié le 04/12/13 Vu 568 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Le bureau d'une association loi 1901 est-il obligatoire ?

Le bureau est l'instance dirigeante de l'association loi 1901. Il est composé de membres de droit qui sont aussi membres du conseil d'administration : le président, le secrétaire et le trésorier. Qui d'autre peut faire partie du bureau d'une association loi 1901 ?

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Publié le 03/12/13 Vu 455 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment créer une entreprise de services à la personne ?

Vous souhaitez créer votre entreprise de services à la personne ? Sachez qu'avant de démarrer votre activité, il convient de respecter un certain nombre d'étapes.

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Publié le 03/12/13 Vu 493 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Associations : déroulement de l'assemblée générale constitutive

La tenue d'une assemblée générale constitutive n'est pas obligatoire pour officialiser la création d'une association loi 1901. Elle constitue néanmoins une étape importante puisque c'est généralement lors de son déroulement que les statuts sont discutés et que les premiers dirigeants sont désignés.

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Publié le 02/12/13 Vu 494 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment créer une association de services à la personne ?

Vous souhaitez créer votre association de services à la personne ? Sachez qu'avant de démarrer votre activité, il convient de respecter un certain nombre d'étapes.

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Publié le 02/12/13 Vu 1 563 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Une association peut-elle s'inscrire au RCS ? Dispose-t-elle d'un KBIS ?

Seules certaines catégories d'association loi 1901 sont autorisées à s'inscrire au RCS ou au répertoire des métiers. Cela a des conséquences sur l'étendue des activités économiques qu'elles peuvent exercer.

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Publié le 29/11/13 Vu 516 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment ouvrir un compte bancaire pour une association loi 1901 ?

L'ouverture d'un compte bancaire doit être décidée par l'organe de gestion (généralement le conseil d'administration ou le bureau). Il peut décider de la banque dans laquelle ouvrir le compte bancaire voire simplement s'en remettre au président ou au trésorier.

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Publié le 29/11/13 Vu 649 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Sous-location irrégulière d’un bail commercial : sanctions possibles

L'absence d'autorisation de la sous-location et/ou d'appel du bailleur à concourir à l'acte a des conséquences importantes entre chacune des parties.

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Publié le 28/11/13 Vu 566 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Mettre en place la comptabilité d'une association loi 1901

Comment démarrer la comptabilité d'une association ? Toutes les étapes pour réussir la tenue de votre comptabilité.

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Publié le 28/11/13 Vu 512 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Sous-location d’un bail commercial : les contrats voisins

L'intérêt de distinguer la sous-location des contrats voisins réside dans le fait que la réglementation commerciale la soumet à un régime particulier.

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Publié le 26/11/13 Vu 416 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Buvette organisée par une association sportive : régime spécifique

Les associations sportives souhaitant ouvrir une buvette temporaire bénéficient d'un régime spécifique.

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