Le bureau est l'instance dirigeante de l'association loi 1901. Il est composé de membres de droit qui sont aussi membres du conseil d'administration : le président, le secrétaire et le trésorier. Qui d'autre peut faire partie du bureau d'une association loi 1901 ?
Lire la suiteVous souhaitez créer votre entreprise de services à la personne ? Sachez qu'avant de démarrer votre activité, il convient de respecter un certain nombre d'étapes.
Lire la suiteLa tenue d'une assemblée générale constitutive n'est pas obligatoire pour officialiser la création d'une association loi 1901. Elle constitue néanmoins une étape importante puisque c'est généralement lors de son déroulement que les statuts sont discutés et que les premiers dirigeants sont désignés.
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Lire la suiteSeules certaines catégories d'association loi 1901 sont autorisées à s'inscrire au RCS ou au répertoire des métiers. Cela a des conséquences sur l'étendue des activités économiques qu'elles peuvent exercer.
Lire la suiteL'ouverture d'un compte bancaire doit être décidée par l'organe de gestion (généralement le conseil d'administration ou le bureau). Il peut décider de la banque dans laquelle ouvrir le compte bancaire voire simplement s'en remettre au président ou au trésorier.
Lire la suiteL'absence d'autorisation de la sous-location et/ou d'appel du bailleur à concourir à l'acte a des conséquences importantes entre chacune des parties.
Lire la suiteComment démarrer la comptabilité d'une association ? Toutes les étapes pour réussir la tenue de votre comptabilité.
Lire la suiteL'intérêt de distinguer la sous-location des contrats voisins réside dans le fait que la réglementation commerciale la soumet à un régime particulier.
Lire la suiteLes associations sportives souhaitant ouvrir une buvette temporaire bénéficient d'un régime spécifique.
Lire la suiteAide juridique en ligne pour entreprises et associations