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Publié le 04/10/13 Vu 534 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Augmentation du capital d'une SARL par apport en numéraire

Les associés ont la possibilité d'augmenter le capital social d'une SARL en effectuant de nouveaux apports en numéraire.

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Publié le 04/10/13 Vu 943 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cession de parts sociales : la promesse de cession

La promesse de cession de parts sociales permet aux parties de bénéficier d'une sécurité contractuelle, l'acquéreur pouvant, durant la durée de validité de la promesse, demander l'obtention d'un prêt bancaire sans craindre que les parts ne soient cédées à une autre personne.

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Publié le 03/10/13 Vu 463 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Capital social d'une SARL : comment l'augmenter ?

L'augmentation du capital d'une SARL nécessite de respecter une procédure particulière.

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Publié le 03/10/13 Vu 822 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cession de parts sociales : le pacte de préférence

Le pacte de préférence - également appelé pacte de préemption - est un contrat par lequel un associé s'engager à proposer en priorité ses parts sociales au bénéficiaire du pacte.

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Publié le 02/10/13 Vu 517 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cession de parts sociales : la négociation

La cession de parts sociales est souvent matérialisée par une phase de négociations, surtout si elle porte sur une part importante du capital.

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Publié le 01/10/13 Vu 462 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dissolution d’une SARL : régime fiscal

La liquidation d'une SARL donne lieu au paiement de divers impôts et taxes : l'impôt sur les bénéfices, la TVA et les droits d'enregistrement.

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Publié le 01/10/13 Vu 685 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cession d’un fonds de commerce : la communication de la comptabilité

La vente d'un fonds de commerce nécessite l'accomplissement de formalités particulières en matière de comptabilité : le visa et l'inventaire des livres comptables ainsi que la communication de la comptabilité. Cette seconde formalité est celle qui suscite le plus de litiges.

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Publié le 30/09/13 Vu 458 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dissoudre une SARL : les formalités

Les associés peuvent à tout moment décider de la dissolution anticipée de la SARL. En parallèle des différentes étapes de la dissolution qui doivent être mises en place au sein de la société, de nombreuses formalités légales devront être accomplies.

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Publié le 30/09/13 Vu 563 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cession de fonds de commerce : les recours de l'acquéreur

En cas d'achat d'un fonds de commerce, l'acquéreur dispose de diverses possibilités lui permettant de remédier à une mauvaise information lors de la vente.

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Publié le 27/09/13 Vu 515 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dissolution d’une SARL : le partage de l’actif net

Le partage consiste à répartir entre les associés l'actif net qui subsiste après paiement des créanciers de la société.

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