Les associés ont la possibilité d'augmenter le capital social d'une SARL en effectuant de nouveaux apports en numéraire.
Lire la suiteLa promesse de cession de parts sociales permet aux parties de bénéficier d'une sécurité contractuelle, l'acquéreur pouvant, durant la durée de validité de la promesse, demander l'obtention d'un prêt bancaire sans craindre que les parts ne soient cédées à une autre personne.
Lire la suiteL'augmentation du capital d'une SARL nécessite de respecter une procédure particulière.
Lire la suiteLe pacte de préférence - également appelé pacte de préemption - est un contrat par lequel un associé s'engager à proposer en priorité ses parts sociales au bénéficiaire du pacte.
Lire la suiteLa cession de parts sociales est souvent matérialisée par une phase de négociations, surtout si elle porte sur une part importante du capital.
Lire la suiteLa liquidation d'une SARL donne lieu au paiement de divers impôts et taxes : l'impôt sur les bénéfices, la TVA et les droits d'enregistrement.
Lire la suiteLa vente d'un fonds de commerce nécessite l'accomplissement de formalités particulières en matière de comptabilité : le visa et l'inventaire des livres comptables ainsi que la communication de la comptabilité. Cette seconde formalité est celle qui suscite le plus de litiges.
Lire la suiteLes associés peuvent à tout moment décider de la dissolution anticipée de la SARL. En parallèle des différentes étapes de la dissolution qui doivent être mises en place au sein de la société, de nombreuses formalités légales devront être accomplies.
Lire la suiteEn cas d'achat d'un fonds de commerce, l'acquéreur dispose de diverses possibilités lui permettant de remédier à une mauvaise information lors de la vente.
Lire la suiteLe partage consiste à répartir entre les associés l'actif net qui subsiste après paiement des créanciers de la société.
Lire la suiteAide juridique en ligne pour entreprises et associations