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Publié le 15/07/13 Vu 538 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Impôt sur les bénéfices : le régime réel normal

Le régime réel normal constitue le régime de droit commun des entreprises imposées à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie BIC, ou à l’impôt sur les sociétés.

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Publié le 08/04/14 Vu 538 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment réaliser le bilan d'une association ?

Le bilan est une photographie du patrimoine de l'association à un moment donné.

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Publié le 15/04/14 Vu 538 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les pièges de la SARL à 1€

Depuis 2003, il est possible de créer une SARL avec un capital d'1 euro. Cela permet de créer une SARL avec moins de moyens, cependant il faut savoir qu'un capital social très faible comporte un certain nombre d'inconvénients.

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Publié le 22/04/14 Vu 538 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment se répartissent les pouvoirs entre le Président et le directeur salarié de l'association ?

Une mauvaise répartition des pouvoirs entre le Président et le directeur salarié peut être source de conflits, voire aboutir à la qualification du directeur salarié de "dirigeant de fait".

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Publié le 30/01/14 Vu 537 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Réaliser le bilan et le compte de résultat d'une association

Après avoir réalisé les écritures de fin d'exercice, l'association va être en mesure d'effectuer son bilan et son compte de résultat. Ces derniers sont édités automatiquement par le logiciel comptable et ne demandent pas d'autres interventions. En revanche, l'annexe demande une recherche d'informations.

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Publié le 23/06/14 Vu 537 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Quelles sont les erreurs à éviter devant un huissier de justice ?

Un huissier vient saisir vos meubles. Pour ne pas aggraver votre situation, vous devez éviter certaines erreurs.

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Publié le 15/07/14 Vu 536 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment contester une saisie sur rémunération ?

Diverses raisons peuvent vous conduire à contester une saisie pratiquée sur votre salaire.

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Publié le 04/07/13 Vu 535 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment faire varier le capital d’une SARL à capital variable ?

Le capital social d'une SARL à capital variable peut être modifié à la hausse ou à la baisse, sans qu'il soit nécessaire de respecter des formalités particulières.

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Publié le 17/09/13 Vu 534 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment dissoudre une SARL ?

La dissolution amiable d'une SARL s'effectue en deux phases : -la dissolution proprement dite, -la liquidation et le partage des actifs de la SARL.

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Publié le 11/02/14 Vu 533 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Changement du gérant de SARL : formalités à respecter

Le gérant de votre SARL souhaite mettre fin à ses fonctions et vous souhaitez procéder à la nomination d'un nouveau gérant. Quelles formalités faut-il respecter ? Le changement de gérant doit-il être publié ?

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