Derniers articles

Publié le 21/06/13 Vu 571 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
SARL : adopter une décision sans assemblée générale

La réunion d'une assemblée générale n'est pas obligatoire pour que les associés puissent prendre une décision. En effet, dans certains cas, ils peuvent se contenter de signer un écrit ou de voter par correspondance.

Lire la suite
Publié le 20/06/13 Vu 511 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Assemblée générale d'une SARL : quand faut-il la convoquer ?

Une assemblée générale réunit en principe l'ensemble des associés. C'est à cette occasion que les décisions intéressant le fonctionnement de la SARL vont être prises, lorsque le gérant n'est pas compétent pour les prendre lui-même. Dans quels cas la loi oblige-t-elle les associés à se réunir en assemblée générale ?

Lire la suite
Publié le 19/06/13 Vu 709 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les comptes courants d'associé apparaissent-ils au bilan ?

Comme tout emprunt de la société, les sommes portées au compte courant d'un associé sont inscrites au passif du bilan. Il s'agit en effet d'une ressource mais aussi d'une dette à l'égard de l'associé créancier que la société devra rembourser ultérieurement.

Lire la suite
Publié le 18/06/13 Vu 689 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Compte courant d'associé débiteur : possible ou pas ?

Techniquement, un compte courant débiteur est un prêt consenti par la société à ses associés. Est-ce autorisé ?

Lire la suite
Publié le 17/06/13 Vu 1 380 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Convention de blocage d'un compte courant d'associé

La signature d'une convention de blocage a pour effet de bloquer les avances en compte courant consenties par un associé, permettant ainsi à la société de disposer de véritables capitaux permanents et de servir de garantie prise par le banquier à l'occasion de l'octroi de crédits.

Lire la suite
Publié le 14/06/13 Vu 715 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Compte-courant d'associé : avantages et inconvénients

Les PME sont très nombreuses à recourir aux comptes courants d'associés. Pour la société, c'est un moyen de financement souple. Et pour les associés, cela peut devenir un bon placement.

Lire la suite
Publié le 13/06/13 Vu 575 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Compte-courant d'associé : mise en place

La mise en place d'un compte courant d'associé ne demande en principe aucune formalité.

Lire la suite
Publié le 11/06/13 Vu 574 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Compte courant d'associé et procédure des conventions réglementées

Un compte courant d'associé peut être rémunéré. Faut-il respecter la procédure des conventions réglementées ?

Lire la suite
Publié le 10/06/13 Vu 756 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Refinancement d'un compte courant d'associé

Le refinancement des comptes courants d'associé consiste à obtenir un prêt d'un établissement financier afin de rembourser tout ou partie des comptes courants d'associés.

Lire la suite
Publié le 09/06/13 Vu 665 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Refus de remboursement d'un compte courant d'associé

Le refus du remboursement d'un compte courant d'associé ouvre à l'associé un recours en justice. Encore faut-il que le refus soit injustifié ou que la société n'ait pas obtenu de délai de grâce.

Lire la suite