Aurélie COUSIN
Avocat au Barreau de Lille
Propriété intellectuelle
La jurisprudence de la Cour de cassation refuse encore à ce jour d’accorder une quelconque protection à la fragrance composant le parfum en la considérant comme une simple mise en œuvre d’un savoir-faire. Comment dès lors préserver une « recette olfactive » ?
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Par LAM le 02/01/2017 à 17:28
Bonjour, Le tribunal de grande instance vient de prononcer la nullité d'une vente immobilière ...
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Par augal le 09/10/2015 à 09:05
Bonjour Et dans mon cas qu'est ce que je peux m'attendre? Je m’abstiendrai de ...
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Par Bibi le 27/08/2015 à 13:49
Bonjour Maître, Ce jeu de la restitution réciproque sera-t'il appliqué et applicable dans ...
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