Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Spécialiste Droit du Travail, Droit des Sociétés, Droit Commercial, Droit Médical

Août 2024

Publié le 29/08/24 Vu 976 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Droit de retrait en 2024 : comprendre l'article L.4131-1

Comprendre le droit de retrait et les différences avec le droit d'alerte, et leur impact crucial sur la sécurité des employés et les responsabilités des employeurs.

Lire la suite
Publié le 27/08/24 Vu 1 003 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Comprendre le compte épargne-temps (CET) dans le droit du travail

Découvrez le compte épargne-temps (CET) : ses fonctions, avantages et conditions d'utilisation pour une gestion optimale du temps.

Lire la suite
Publié le 19/08/24 Vu 689 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Les mécanismes et règles de la prime de partage de la valeur en droit du travail

Quels sont les règles et mécanismes de la prime de partage de la valeur en droit du travail, y compris les bénéficiaires, conditions, montants et exonérations fiscales.

Lire la suite
Publié le 13/08/24 Vu 1 772 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Droits des salariés en rentrée scolaire : heures d'absence, congés spéciaux

les droits des salariés durant la rentrée scolaire, incluant heures d'absence autorisées, congés spéciaux, et obligations des employeurs pour soutenir l'équilibre vie professionnelle et personnelle.

Lire la suite
Publié le 09/08/24 Vu 1 378 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
qvt et droit du travail : vers une meilleure qualité de vie au travail

Comment le droit du travail influence la qualité de vie au travail (QVT) en France, intégrant législation, santé mentale, et prévention pour un environnement sain.

Lire la suite
Publié le 06/08/24 Vu 1 190 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Les implications des clauses de non-concurrence et la transaction de clôture de contrat

Analyse jurisprudence de la Cour de Cassation, rendue le 3 juillet 2024 sur la portée des clauses dans le cadre d'une transaction visant à régler les litiges relatifs à l'exécution et à la rupture du contrat de travail.

Lire la suite
Publié le 06/08/24 Vu 1 014 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Les droits et l'indemnisation du congé paternité en France

Quels sont les droits et indemnisations du congé paternité en France : conditions, durée, protection du salarié, et plus encore dans notre guide complet.

Lire la suite
Publié le 05/08/24 Vu 1 638 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Analyse de l'arrêt de la cour de cassation du 3 juillet 2024 n° 23-12.340 F-D

Dans un récent arrêt daté du 3 juillet 2024, la Cour de Cassation a tranché une question délicate concernant le paiement de l'indemnité de fin de contrat prévue à l'article L 1243-10 du Code du travail.

Lire la suite