Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Spécialiste Droit du Travail, Droit des Sociétés, Droit Commercial, Droit Médical

Mai 2024

Publié le 17/05/24 Vu 974 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Comprendre l'importance du quorum lors des assemblées générales

Explorez le rôle essentiel du quorum dans les assemblées générales pour la validité des décisions, incluant les bases légales et les pratiques essentielles pour une gouvernance efficace.

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Publié le 16/05/24 Vu 1 102 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Le licenciement économique d'un salarié protégé : un cadre juridique spécifique

Licenciement économique d’un salarié protégé, démarches d’autorisation, obligations de consultation du CSE, protections légales spécifiques. Comprenez les enjeux juridiques et les droits des employés protégés.

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Publié le 15/05/24 Vu 1 148 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Comprendre le licenciement sans cause réelle et sérieuse

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : définitions, implications juridiques, et conseils pour éviter des litiges. Cet article éclaire employeurs et salariés sur la nature et les conséquences de ce type de licenciement.

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Publié le 14/05/24 Vu 905 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Installation d’un système de surveillance en entreprise : entre protection et respect des droits

Installation d’un système de surveillance en entreprise : enjeux juridiques, protection et respect des droits des employés. Découvrez le cadre légal et les bonnes pratiques.

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Publié le 13/05/24 Vu 2 115 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Comprendre et demander le remboursement des frais d'avocat selon l'article 700

Qu'est que l'article 700 ? Quel est le rôle de l'avocat par rapport à l'article 700 ? Comment demander l'article 700 ? Qu'elle est la procédure pour demander un article 700 ?

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Publié le 07/05/24 Vu 892 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
La loi DDADUE du 22 avril 2024 : un tournant décisif pour le droit financier

Loi DDADUE 2024 réforme le droit des affaires et financier, accentuant transparence et gestion des risques ESG.

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Publié le 06/05/24 Vu 1 026 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Face à la faute grave : droits et devoirs de l'employeur face aux agissements du salarié

comment réagir à une faute grave d'un salarié : droits et devoirs de l'employeur, sanctions disciplinaires, et procédures judiciaires.

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Publié le 03/05/24 Vu 839 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Plongée au coeur du CSSCT : Structure clé pour la santé et la sécurité au travail

Qu'est que le CSSCT au sein d'une entreprise ? Quel est le rôle et les mission de cet organisme au sein d'une société ? Qu'est est son impact sur l'environnement de travail du salarié ?

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Publié le 02/05/24 Vu 994 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Les Représentants du Personnel : Rôles et Responsabilités Clés

Le rôle essentiel des représentants du personnel dans la dynamique d'entreprise, des missions du Comité Social et Économique aux fonctions spécifiques des délégués syndicaux, essentiel pour comprendre les droits et obligations.

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