9/- Faut-il supprimer l'accès à la nationalité par le droit du sol ?
Publié le 23/09/2011Par Benammar ChristianVu 3 205 fois 0
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Non, affirment la grande majorité des dirigeants politiques.
- introduction au cas de figure France - Algérie -
1/ Règle générale: tout individu né en France a le droit de devenir Français quelque soit la nationalité d'origine de ses parents . C'est une règle de droit fondée (prétendument) sur le droit des personnes et justifiée par la situation démographique (selon l'analyse néo-libérale dominante) et distincte de la naturalisation .
Le droit du sol est-il juste, invariable et intouchable ?
2/ Les Pieds-Noirs d'Algérie d'origine européenne ont eu accès à la nationalité française en 1889 par une Loi ouvrant la nationalité française aux étrangers installés ou nés dans les départements français d'Algérie, départements considérés comme territoire français jusqu'en 1962 (Accords d'Evian). Les Français d'Algérie, principalement les Lorrains, les Alsaciens et les Corses les ont intégré dans la population française .
3/ Auparavant, les Juifs nés en Algérie, avant qu'elle soit française, ont bénéficié de la nationalité française en 1870 (Décret Crémieux) et ont été intégrés dans la population française.
4/ Les Algériens dits de statut local (comme les Lorrains de 1871), nés en Algérie française avant l'indépendance en 62, sont restés Français en vertu du droit du sol français sous réserve de ne pas avoir répudié la nationalité française en 62 et d'avoir formulé une option de réintégration. (Le cas des Harkis, en 62, infiniment plus grave pour l'Etat français que les rafles du Vel-d'Hiv, doit être porté devant la Cour européenne de Justice. Quelques rares PN le posent en termes de conscience, les harkis en termes d'égalité républicaine, quand c'est en termes de violation des droits de l'homme et de crimes contre l'humanité qu'il faut le poser. Ils étaient Français de facto et de jure par le droit du sol et par option.)
5/ ma mère, est née allemande en 1911 en Lorraine annexée par l'Allemagne de 1870 à 1918, (comme l'a été ma grand-mère née en Lorraine allemande en 1880, mais pas comme mon arrière grand-mère née en Lorraine française en 1860 ) et elle a dû, en 1918, en vertu du Traité de Versailles, opter pour une réintégration dans la nationalité française (Sol lorrain français devenu allemand après la défaite de Sedan et la capture de Napoléon III en 1870, redevenu français après le défaite et la capitulation allemandes en 1918 ) .
6/ Mon épouse normalienne née en Algérie française, avant l'indépendance, de parents d'origine algérienne, eux-mêmes Français par option et fonctionnaires de l'Education nationale, n'a pu, selon le juge, devenir Française après 62, non par le droit du sol (comme mon arrière grand-mère), mais par mariage avec moi qui suis binational.
7/ Le critère culturel de la nationalité a commencé à déborder le critère du sol de naissance après que l'Eglise ait été désaisie par la Révolution de la tenue des registres de l'état-civil, en 1792. Les lois de J. Ferry et de la laïcité ont alors renforcé le critère culturel de la nationalité dans les provinces françaises encore trop fortement différenciées par les dialectes parlés face à une Allemagne menaçante dont la langue unique unifiait déjà ses Etats provinciaux .
Mais, le rouleau compresseur de l'école de la république a ouvert le débat de la prévalence de l'école publique. L'école privée y est chaque fois accusée de vouloir replacer l'éducation entre les mains de l'Eglise et, ainsi, de diviser la France, villes contre campagnes (cf. le film "don Camillo") et de l'affaiblir dans ses confrontations extérieures. Aujourd'hui, ce débat passionnel tend à s'inverser. Le droit du sol modifie en effet, par ricochet, l'équilibre du système éducatif sur fond de réinterprétation des tolérances religieuses définies dans les lois de la laïcité .
Dans cette mouvance des critères de nationalité, beaucoup de Français, nés dans les pays de l'ex-Empire au cours de la colonisation, ont été déclarés nés à Paris pour éviter tout soupçon d'origine (enfants de fonctionnaires, juges, militaires et notabilités), ou par orgueil nationaliste sublimé.
Les PN d'Algérie, comme les populations d'origine immigrées, ont fort mal vécu cet ostracisme légaliste et légitimiste des Français de souche. Ainsi, la colonisation avant 1870 s'est déclarée opposée au Royame arabe voulu par Napoléon III (1852-1870) et l'émir Abd el Kader. Plus récemment, les tentatives de putsch et de sécession en 1957-59 ont illustré l'ardent espoir de séparatisme de l'Algérie française vis-à-vis de la France, inscrit encore dans les Accords d'Evian (1962) .
Le droit du sol dans l'acquisition de la nationalité française a donc connu de grandes différences d'application, au point qu'il apparait paradoxal aujourd'hui qu'un étranger soit considéré comme Français uniquement parce que né en France.
Et s'agissant d'immigrés algériens, l'accès à la nationalité française par le droit du sol apparait d'autant plus incompréhensible qu'il se pratique : - d'une part, après les discriminations et limitations imposées dans l'accés à la nationalité française avant l'indépendance de l'Algérie, - d'autre part, après une guerre de libération violente ayant conduit la population algérienne à opter pour l'indépendance de l'Algérie .