Octobre 2017

Victime d’un accident de trajet, le 5 septembre 2009, un assuré a perçu de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des indemnités journalières à compter du 6 septembre 2009.

Oui, ont répondu la Cour d’Appel et la Cour de Cassation.

Oui, ont répondu unanimement le Conseil de Prud’hommes et la Cour de Cassation.

Non, ont répondu le Conseil de Prud’hommes et la Cour de Cassation.

Non, ont répondu la Cour d’Appel et la Cour de Cassation

En l’espèce, un salarié a été engagé par une Société de transports, le 4 décembre 1997, sur un poste de chauffeur routier.