Novembre 2017

Publié le 27/11/17 Vu 1 378 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Licencier un salarié inapte en raison de son refus de reclassement n’est pas licite…

En l’espèce, un salarié a été engagé le 1er juillet 1988 en qualité de Chauffeur-Livreur.

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Publié le 21/11/17 Vu 1 526 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Harcèlement et nullité du licenciement...

Un salarié ne peut pas obtenir la nullité de son licenciement s’il n’invoque pas clairement l’existence d’un harcèlement…

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Publié le 06/11/17 Vu 1 618 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
Quand un départ à la retraite devient une prise d'acte... 10 ans après

Un salarié a été engagé en janvier 1977, en qualité d'Adjoint Chef des ventes.

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Publié le 03/11/17 Vu 1 384 fois 0 Par Blog de Maître d'ARDALHON
En cas de requalification en CDD, les rappels de salaire sont-ils diminués par les allocations ?

Non, a répondu la Cour de Cassation !

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