Les documents nécessaires à l'obtention d'un titre de séjour au titre des 10 ans de présence

Article juridique publié le 04/10/2013 à 11:50, vu 31750 fois, 48 commentaire(s), Auteur : Cabinet Adwokat & Gerges
Documents à fournir à la Préfecture et pièges à éviter, pour obtenir un titre de séjour 10 ans

L'étranger souhaitant obtenir un titre de séjour, au titre des 10 ans de présence, doit fournir à la Préfecture de son département de résidence, des documents ayant une valeur probante, attestant de sa présence en France:

- il faut un minimum de deux preuves par an.

- Chaque preuve doit mentionner le nom, l’adresse et la date.

- L’écart entre les preuves ne doit pas être de plus de six mois.

- le délai commence à compter de la date de la première preuve.

Ainsi, il doit s'être écoulé 10 ans entre la date de la première preuve de présence et le dépôt du dossier en préfecture. 

Par exemple, si la première preuve de présence date de mars 2003, le dossier ne peut pas être déposé avant mars 2013.

Cependant, toutes les preuves ne sont pas acceptées.

Ainsi, par exemple, les factures sans garantie, les photos, les témoignages ou les titres de transport type "Pass Navigo" ne sont pas pris en considération.

Les documents les plus probants sont les documents administratifs tels que:

- les avis d’imposition,

- les attestations d’aide médicale d’Etat (AME),

- les justificatifs relatifs aux démarches de régularisation antérieures,

- les dépôts de plainte au commissariat,

- les renouvellements de passeports étrangers en France, dans les consulats.

Pour les preuves médicales, seuls les documents émanant des hôpitaux publics ont une réelle valeur.

En effet, les certificats médicaux rédigés par des médecins en cabinet ainsi que les documents émanant des laboratoires privés ont très peu de valeur.

On peut tout de même prouver sa présence à l'aide de:

- relevés de banque,

- factures EDF/GDF,

- factures téléphoniques,

- bulletins de salaire,

- quittances de loyer.

Afin d'avoir le plus de chances de voir votre dossier accepté par la Préfecture, il faut éviter de commettre les erreurs suivantes:

- avoir deux adresses différentes à la même période

- avoir des numéros d’URSSAF différents sur les bulletins de paies

- fournir de faux documents,

- éviter les documents établis à l’étranger dans la période où vous êtes censé être en France (sauf les mariages avec procuration dans les pays qui l’autorisent).

Sachez que la préfecture est beaucoup plus stricte que le tribunal administratif.

Ainsi, en cas de refus, n’hésitez pas à prendre conseil auprès de notre cabinet, composé d'avocats spécialisés en droit des étrangers et bilingues en arabe, qui se chargeront de rédiger un recours contre la décision de la Préfecture.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous rendre sur notre site internet dont voici le lien:

http://www.agavocats.com/#Accueil.A


Commentaire(s) de l'article

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Oen [Visiteur], le 06/08/2014 à 02:39
Jeune tunisien de 28 ans bac+2 .En France depuis 8 mois venu avec visa touristique de 1 mois.je travail actuellemnt dans la restauration ´´caisse,gestion,approvisionnement ´´ . Et mon patron veut m'enbaucher et faire un contrat pour régularisé ma situation sachant qu'il a vraiment besoin de moi . J'ai une chance ?
kiki [Visiteur], le 23/02/2015 à 18:40
Régularisation aux 10 ans de présence, mon Q.
La préfecture régularise 01 dossier sur 10 et encore je suis gentille d'avancer ce chiffre de 10%.
Les agents préfectoraux qui traite ces dossiers de 10 ans sont formé pour refuser et refuser qlq soit les preuves fournis.
En gros c'est des gros Bat-tard.
abdel [Visiteur], le 28/04/2015 à 18:11
Bonjour.tunisien en france depuis 2001 entré en france avec visa.Scolarisé jusqu'au 2006,j'ai ete régulariser de 2004 au 2006 (statut étudiant/élève).J'ai arrêté les études depuis et j'ai toute les preuves de présence jusqu'au 2015.
Se quoi le démarche à faire pour être régulariser?
merci infiniment
A bientôt
Ghanou [Visiteur], le 11/06/2015 à 00:35
Bonjour je suis arrivée en France 2001 et je suis mariée en 2006
Et j'ai obtenu la carte 10ans en 2007
Et j'ai séparé avec ma femme en 2008 et on 2013 le préfet m'a retiré
Ma carte pour fraude
Et la j'ai le droit de disposer un dossier de 10 ans de présence ou pas ?
Merci
karim [Visiteur], le 05/09/2015 à 23:15
bonjour ,je suis algérien je suis rentrer en France en juin 2005 avec une visa d affaires en juin 2015 jai déposer un dossier pour la régularisation du 10ans , après 2 moins jais reçu un courrier en disant
je vous informe que votre dossier a été réceptionné le 2 juillet 2015
vous serez informé de la suite réservée a votre demande par courrier,
je tiens a préciser
merci
sympa? [Visiteur], le 28/10/2015 à 12:36
une personne que je ne connait que depuis un an,est en demande de régularisation et demande un titre de séjours, ou nationalité, en fait je ne sait pas trop,j’évite ce sujet douloureux :il est arrivé a 15ans et je suis surpris qu 'i n'ait l'ai pas obtenu de facto (scolarité parente en france' parle tres tres bien français...) etc......son dossier est défendu par un avocat me dit il, il me demande une attestation ou certificat d’hébergement chez son amie or je ne la connait pas, ne sait pas ou il habite(je n'ai jamais été chez eux...) j'ai extrême confiance en lui mais suis embarrassé a l'idée de faire un faux et les risques encourus en bref envie de l'aider mais pas me mettre hors la loi ??
loulou [Visiteur], le 26/11/2015 à 18:13
chibrant
djedjigal [Visiteur], le 05/01/2016 à 19:04
je suis arrive le 01/10/2015 avec un visa court séjour je suis suivit au service oncologie en Algérie mes enfants sont arrive le 03/09/2015 ils sont scolarise depuis le 21/09/2015 comme ces des mineurs je dois reste avec eux, ya-t il une solution de régularisation de ma situation avec un dossier médicale(maladie chronique) que je dois faire
karim [Visiteur], le 24/01/2016 à 17:41
Je suis arrivé en France fin 2oo5, maintenant j'ai 10 de présence mon problème j'ai pas assez de preuve à part mes ordonnances et toujours peur d aller à la préfecture franchement je si pas quoi faire si comme ci je suis en prison. merci de votre aide
Mimi [Visiteur], le 02/02/2016 à 22:02
Je suis algérienne je suis en France depuis le 01/2012 et maintenant je fais une formation d esthétique qui dure 3 ans avec des stage a faire es que j ai de possibilité de déposé un dossier pour la régularisation merci
Jali [Visiteur], le 05/02/2016 à 04:05
Bonjour je suis en France depuis 2005 janvier j'étais marié avec une française en 2003 au Maroc en 2004 j'ai eu le visa après 3ans de mariage on était séparé. Ma question est la suivante la fameuse régularisation sur 10ans ç possible pour ma situation sauf que j'ai pas assez des preuves merci.
Lemon [Visiteur], le 06/02/2016 à 18:37
Bon jour je suis deTunisie avec ma femme et ma petite fille âgé de 5 ans je suis arrivé en France le 14/05/2015 ma fille et scolarisés et ma femme a couché un bébé en France comment faire pot deposer le dossier?et combien de temps if faut rester pour deposer les dossiers pour obtenir le titre de séjour
Brayan2011 [Visiteur], le 20/02/2016 à 06:52
Bonjour je suis de nationalité camerounais(e) je suis trop désespéré voir même malheureux aidé moi svp je suis en France depuis le 20 mai 2006 j'ai mes 2 grandes sœurs en France l'une d elle est française et l autre résidente. en 2011 j'ai été régularisé pour raison de santé cela jusqu en avril 2014 datte à laquelle mon récépissé expirait, mais entre 2011 et 2014 j'ai obtenu mes diplômes d agent de sécurité incendie ayant travaillé près de 2 ans avant sont expiration en avril 2014, le 24 février 2014 j ai reçu un oqtf suite à un changement de statut que j avais engagé du fait de ma situation familiale j'ai 2 enfant née sur le territoire français âgé respectivement de 5 et 2 ans ma femme avec qui je suis marié légalement à la mairie de mon arrondissement depuis juillet 2015 et d origine ivoirienne dispose d une carte de séjour pour raison de santé depuis 2012. et actuellement elle travaille en CDI et nous disposons une maison qui nous a été attribué par la mairie en 2014. Mon problème est que j ai déposé une nouvelle demande en datte du 15 octobre 2015 ou j étais convoqué les agent d accueil m informe que je ne peu avoir droit au sejour du fait que ma femme dispose d un séjour étrangère malade, 1 jours après je me présente à la prefecture pour sollicité le séjour dans le cadre du travail je perçois un second rdv en datte du 2 novembre 2015 pour déposer un nouveau dossier sachant que s était dans le cadre de 7 ans de présence et 12 fiches de paie durant les 3 dernières années sans promesse d embauche ni contrat de travail au moment de la demande mais finalement au jour d aujourd'hui je n'es t pas de suite de la prefecture je suis trop angoissé j'ai des enfants à nourrir les factures à régler sa ferai 4 mois que j'ai déposé cette demande toujours pas de suite j'ai appelé la prefecture pr me renseigner sur ma demande de régularisation l une d elle m informe que en datte du 3 novembre 2015 il ya eu un nouveaux oqtf et cela ne m'a jamais été notifié j ai adressé un courrier au 9eme bureaux pr demander une copie toujours pas de suite à ce jour. À chaque fois que j appel la prefecture on me dit vous allé recevoir un courrier à votre adresse je suis vraiment déprimé je ne sais pas quoi faire je suis la j attend pas de changement aidé moi svp
Sasou [Visiteur], le 04/05/2016 à 14:50
Je cherche une réponse a ma situation !!!!!
Bonjour mètre,
Un couple d’une situation nn irriguliere rentre en France en 2011 avec une visa de traville validité d’un an est mariée au consulat de Tunisie en France. on a eu un enfant nee en France il a 2 Ans maintenant.
On a une carte bancaire
Une carte vital
un permis de conduire francaie
Et 30 fiche de paie miton et mon mari 15 fiche de payé miton
Est ce qu’on pourra déposer notre dossier même si l’enfant n’est pas encore scolariser
Merci de me répondre .
Ce [Visiteur], le 18/05/2016 à 20:16
Il faut 7 ans maximum pour déposer son dossier 5 ans minimum avec des bulletins de paye
Ce [Visiteur], le 18/05/2016 à 20:16
Il faut 7 ans maximum pour déposer son dossier 5 ans minimum avec des bulletins de paye
Babette [Visiteur], le 21/05/2016 à 08:15
Bonjour je suis en France depuis 2007 je suis algeriene j'avais titre de sejour pour raison de sante pas de renouvellement Oqtf en 2013. Quand j avais titre de sejour je suis parties en algerie pour une semaine ma question est le faites que je suis parties en algerie pour une semaine est ce que j aurais droit au titre de 10 ans de presence et aussi je vous fais savoir que je travaille a raison d une heure pas jour merci de votre réponse maître.
Oumar [Visiteur], le 29/05/2016 à 01:25
J'ai eu 10ans de présence sans fiche de paie j'ai une chance d'être régularisé?
Mohamed [Visiteur], le 02/07/2016 à 08:18
Inchala Omar khoya rabi mak en n'est paraît khoh la yousibàna ila mktaba alahou lana rabi yfrej alik inchala
dysval [Visiteur], le 09/07/2016 à 22:23
l
dysval [Visiteur], le 09/07/2016 à 22:23
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dysval [Visiteur], le 09/07/2016 à 22:30
bsR§ Maitre en 2003 j'ai bénéficier d'une Aide Médical à cents pour cents, j'ai plusieurs dossiers aux niveau des hopitaux, et maintenand suis opérer du coeur avec une protèe! est ce possible que mon aide medical sois renouveller au cas ou je repart en france. MES RESPECTS MAITRE.
dysval [Visiteur], le 09/07/2016 à 22:30
bsR§ Maitre en 2003 j'ai bénéficier d'une Aide Médical à cents pour cents, j'ai plusieurs dossiers aux niveau des hopitaux, et maintenand suis opérer du coeur avec une protèe! est ce possible que mon aide medical sois renouveller au cas ou je repart en france. MES RESPECTS MAITRE.
Morad [Visiteur], le 14/07/2016 à 16:22
Bnjr moi marocaine ju rentre en france l 18/12/2008 mais ju les preve apartire de 3/05/2010 ju un contra de travaille cdi et deja depose le dose asou brefectour de bolonge ju depose 10 fiche de paille avec contra cdi comen tatrouve mon dose merci
Momo78 [Visiteur], le 27/07/2016 à 20:56
Bonjour,je suis entré en France en octobre 2003 mais j'ai une preuves mon passport que j'ai fait en 2005 puis plus rien jusqu'en 2012 la j'ai plusieurs documents qui montre ma présence es ce qu'avec se dossier je pourrais faire quelque chose o
london [Visiteur], le 23/08/2016 à 01:47
bonjour je mainquiete pour mon ferere il est france 13 an il na pas eu sa carte de sejour j.amerai avoir une reponse merci
patrick manoka [Visiteur], le 07/09/2016 à 22:28
j suis mrs manoka diansambu patrick ,je entre en france le 10 juin 2012 , en plus je un enfant qui est née ici en france le et25 octobre 2014 et il part aussi a la creche depuis 2015 est sa maman a une enfant qui est française , a une carte de un ans. mais j sais pas comment faire de demarche pour obtenir le papier , je suis de nationalite congo kinshasa
Raouf 1968 [Visiteur], le 08/09/2016 à 17:16
Bonjour je suis algerin e je suis en France de 10/09/2011 j'ai un fils ne a Marseille en 2012 je suis avec une carte segour italiene illimité e j'ai une fille née en 2004 à milan e je suis en France 2011 j'ai le droi pour une carte séjour francise ..
Raouf 1968 [Visiteur], le 08/09/2016 à 17:19
J'ai le droit a travielle
En france
ilkay [Membre], le 19/09/2016 à 16:54
Salutations à tous, achetez votre permis de conduire ou encore obtenez dans de brefs délais vos cartes de séjour et passeports en contactant votre facilitateur de procédure à l'adresse de messagerie:Debruyneeva15@gmail.com
8081 [Visiteur], le 24/09/2016 à 17:42
bon jour je suis en france de 2004 je travielle de 2011 j me fiche paye jsuis papa d un bebe 1 ans
richard [Visiteur], le 30/09/2016 à 11:06
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Cordialement,
Richard Sony.
sandra cammock [Visiteur], le 30/09/2016 à 11:08
Salutations à vous tous, je ici pour donner un témoignage de la vie sur la façon dont Dr.Madupe guéri
moi de la maladie VIH, je l'ai essayé divers moyens pour obtenir cette maladie de ma
corps, toutes les manières possibles i essayé n'a pas fonctionné pour moi, mais j'eu la foi
que je devais être guéri un jour, comme je suis un fervent partisan de Dieu et
aussi aux miracles, un jour que je suis sur internet je suis tombé sur un certain
témoignages étonnants concernant les personnes comment Dr Madupe a guéri de diverses
maladie avec son Herbal Medicine Herbes, ma famille a conseillé i contacts
Dr.Madupe, avec ce que j'avais l'espoir et je contacté Dr.Madupe je lui ai parlé
ma maladie, il m'a dit de ne pas s'inquiéter qu'il allait préparer un certain
Phytothérapie pour moi, après un certain temps en communication avec Dr.Madupe, il
enfin préparé pour moi quelques herbes qui a été livré à moi et il a également
m'a donné des prescriptions sur la façon de les prendre, Mes bons amis après avoir pris
Dr.Madupe herbes pendant quelques semaines i commencé à connaître des changements en moi et
à partir de là, je remarquai quelques symptômes était plus dans mon corps, et je aussi
allé pour tester et à ma plus grande surprise a été dit que je suis libre et
claire du virus VIH, Aujourd'hui, je suis en forme et en bonne santé dans la joie et le bonheur, je suis
si heureux et excité pour le bon travail de Dr.Madupe dans mes life.Friends si
vous avez tout type de maladie ou de problème, veuillez envoyer un courriel Dr.Madupe sur {
MADUPETEMPLE@GMAIL.COM} DR.Madupe est spécialisée dans ......
1} obtenir votre ex .2} promotion au travail3} pour récupérer vous perdu
money.4} veulent arrêter un divorce 5} veulent gagner des affaires judiciaires. 6} veulent
win gambles.7} Pour concevoir baby.8} Cure pour tout type de maladie ou
maladies comme le sida, le VIH, le cancer et ainsi on.9} Si vous voulez gagner des contrats.
Il suffit de communiquer avec lui si vous avez un problème, il vous aidera. (
MADUPETEMPLE@GMAIL.COM)
momo [Visiteur], le 03/10/2016 à 08:55
bonjour je suis ici en france depuit 5ans ace que ya na solition pour mon sutuation merci
bebe.nar [Visiteur], le 04/10/2016 à 14:01
Bonjour mon mari est en France depuis 2006 il a deux enfants mais non scolarisé il veut déposé avec moi mais moi j'ai fais que 2ans en France en plus lui il a fait 10ans je voudrai des conseils svp merci.
ilkay [Membre], le 10/10/2016 à 10:18
Salutations à tous,procurez-vous un permis de conduire pré enregistré en préfecture ,ou encore obtenez dans de très brefs délais vos cartes de séjour et passeports en contactant sans frais dans toute la France votre facilitateur de procédure que vous ayez dèjà eu l'un de ces documents ou pas à l'adresse de messagerie:samuelleclos@gmail.com.cordialement !
Brown [Visiteur], le 08/12/2016 à 10:52
Bonjour mon nom est Brown de France Je suis en train d'écrire ce témoignage à l'égard de Dr.Moon, il est un grand homme qui m'aider de ma maladie J'ai été très malade en 4 ans, mais je sais que le médecin essayez de guérir les malades, mais il continue Retour tous les 2 mois et je passe toujours beaucoup d'argent dans la drogue et le traitement grâce à mon médecin qui m'aide à être son et bien pour une bonne année, le sens connu de la maladie encore une fois ... je suis très heureux médecin ..................... .well si vous avez une maladie comme le VIH / AID, Ebola, Rotavirus, la variole, l'hépatite B le contacter maintenant arthurmoon01@gmail.com
Linda [Visiteur], le 08/12/2016 à 10:52
Je tiens à remercier le Dr Moon pour la médecine à base de plantes médicament contre le VIH qu'il m'a donné et ma fille, j'ai souffert du VIH quand j'ai donné naissance à ma fille et c'est ainsi que ma fille a reçu la maladie de moi, mais à Dieu soit la gloire Je suis guérir avec la médecine à base de plantes que le Dr Moon m'a donné quand je l'ai contacté. Je veux utiliser ce médium pour dire à tous que la solution à notre maladie est venu, je suis vraiment heureux aujourd'hui que ma fille et moi sommes guéris du VIH, nous sommes maintenant négatifs après l'utilisation de son médicament, mon médecin l'a confirmé. Une fois de plus je dis un grand merci à vous Dr Moon pour la guérison des mains sur ma vie et ma fille, je dis que Dieu puisse continuer à vous bénir abondamment et vous donner plus de pouvoir de continuer à aider ceux qui veulent votre aide dans leur vie. Courriel lui aujourd'hui à: arthurmoon01@gmail.com
Linda [Visiteur], le 08/12/2016 à 10:52
Je tiens à remercier le Dr Moon pour la médecine à base de plantes médicament contre le VIH qu'il m'a donné et ma fille, j'ai souffert du VIH quand j'ai donné naissance à ma fille et c'est ainsi que ma fille a reçu la maladie de moi, mais à Dieu soit la gloire Je suis guérir avec la médecine à base de plantes que le Dr Moon m'a donné quand je l'ai contacté. Je veux utiliser ce médium pour dire à tous que la solution à notre maladie est venu, je suis vraiment heureux aujourd'hui que ma fille et moi sommes guéris du VIH, nous sommes maintenant négatifs après l'utilisation de son médicament, mon médecin l'a confirmé. Une fois de plus je dis un grand merci à vous Dr Moon pour la guérison des mains sur ma vie et ma fille, je dis que Dieu puisse continuer à vous bénir abondamment et vous donner plus de pouvoir de continuer à aider ceux qui veulent votre aide dans leur vie. Courriel lui aujourd'hui à: arthurmoon01@gmail.com
Johnson [Visiteur], le 08/12/2016 à 10:53
Croyez-vous que le VIH a la guérison si oui rencontrer un homme qui guérit des aides de HIV pour le charme 45mins, j'étais séropositif pendant 5 ans et j'étais dans une maladie sérieuse Mais lui le grand homme sauver ma vie, il est le plus grand de presque tous les lanceur de sorts remercie DR.Moon natif de Moon l'homme que lord envoyé pour aider tous les patients VIH remercier pour guérir mon virus. Si vous avez besoin de son aide, contactez-le pour une grande vie heureuse et mes amis, Pour obtenir ce puissant thérapeute article complet et la confiance sur son origine et les références s'il vous plaît visitez-le à nouveau à: Email: arthurmoon01@gmail.com
Johnson [Visiteur], le 08/12/2016 à 10:53
Croyez-vous que le VIH a la guérison si oui rencontrer un homme qui guérit des aides de HIV pour le charme 45mins, j'étais séropositif pendant 5 ans et j'étais dans une maladie sérieuse Mais lui le grand homme sauver ma vie, il est le plus grand de presque tous les lanceur de sorts remercie DR.Moon natif de Moon l'homme que lord envoyé pour aider tous les patients VIH remercier pour guérir mon virus. Si vous avez besoin de son aide, contactez-le pour une grande vie heureuse et mes amis, Pour obtenir ce puissant thérapeute article complet et la confiance sur son origine et les références s'il vous plaît visitez-le à nouveau à: Email: arthurmoon01@gmail.com
De 75 [Visiteur], le 13/03/2017 à 20:33
Bsr jsui congolais je une situation de sans papiers je fait 7ans en France me je travaille pandent 4ans dans le territoire à mars 2015 la préfecture n'est voulais plus me renouveler ma carte jusqu'à présent jsui sans papier que ce que jpeux faire une autre demande?? Je deux enfants scolarisés....
IDIR [Visiteur], le 16/03/2017 à 13:33
Bonjour je suis algerien et je vie en france depuis le mois de mai 2008, j ai des preuves de ma presence sur le teritoire tel que l'ame les avis d'impots a l'exeption de la premiere annee, les ordonnances faites dans des hopitaux les historiques de quelques annees de chargements du pass navigo et d'autres preuves, mais elles ont pas toutes les memes adresses car j ai change de domicile en deux a troix reprises , pour ce la je vous ecri pour eclaircir mon cas et me dire svp si je peu reunir mes documents pour pouvoir les deposer, et aussi me dire quant est ce que je pourais le faire, je vous remerci d 'avance
rachid73 [Visiteur], le 20/03/2017 à 11:44
bonjour.je suis petit-fils d'un pension-retraité de l'armée française(1930-1945).étant dècédé 1958.avait-t-il la nationalité française?peut-on reétablir se droit si celui-ci le perdait? .mille merci pour votre comprehension!
Nadia [Visiteur], le 31/03/2017 à 19:56
Bjr.ma mère 85 ans au jourdhui.presente en France depuis 2004.handicape.tres malade.titre de séjour 2004 à 2007.QTf2007 régularise 2013 raison médical.et la renouvellement récépissé 3 mois alors présence en France plus 10 ans.que faire?
Nadia [Visiteur], le 31/03/2017 à 20:02
Suite.2 enfant francais et 3 petit enfants français et 2 arrière petit enfant francais et une fille et 2 petite fille résidente etc...
Visiteur [Membre], le 13/04/2017 à 10:36
Bonjour si vous cherchez huissier de justice a tizi ouzou ou avocat a alger ou tizi ouzou pour conseils ou pour prendre en charge vos affaire appler au 0561557974
tchiz [Visiteur], le 19/04/2017 à 15:31
bonjour
je suis tunisien j ai depose mon dossier de regularisation de 10 ans a la prefecture depuis plus de 6 mois et jusquau aujourdhui j ai pas eu de repense c est normal ?
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