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Franck Cohen Avocat | Stupéfiants au volant : quelles sont les conséquences et comment agir ?

Billet du blog publié le 19/05/2017 à 09:27, vu 111 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Cabinet Franck Cohen
La conduite sous l’influence de cannabis ou tout autre substance classée parmi les stupéfiants (cocaïne, opiacés, amphétamine, ecstasy, etc.) est prohibée. Il s’agit d’une infraction grave au Code de la route qui est sévèrement punie (article L235-1 du Code de la route), quel que soit le taux détecté. Contrairement à la consommation d’alcool, de simples traces - même provenant d’une consommation de cannabis datant de quelques semaines - suffisent à vous faire condamner.

Quelles sont les sanctions encourues en cas de prise de stupéfiant au volant ? Quels sont les recours ? Comment récupérer son permis de conduire ? 

Le Cabinet Franck Cohen Avocat, expert en droit pénal routier, intervient avec succès depuis plus de 12 ans sur des cas d'usage d'alcool au volant où de stupéfiants et vous partage ses conseils. 

Quand ont lieu les tests de dépistage ?

 Tout conducteur peut être soumis à un dépistage de stupéfiants dès lors :

- qu'il est impliqué dans un accident de la circulation ;

-qu"il a commis une infraction au code de la route ;

- qu'il existe des raisons de présumer qu'il a été fait usage de stupéfiants.

Ce test de contrôle de prise de stupéfiant au volant peut également avoir lieu lors d’opérations de dépistage systématique et est obligatoirement réalisé en cas d’accident de la route mortel.  

Attention :  refuser de se soumettre à un test de dépistage est un délit  passible des mêmes sanctions que si vous étiez coupable. Il est vivement conseillé de vous soumettre à tout contrôle routier, car en cas de refus de coopérer, il sera extrêmement difficile pour un avocat de vous défendre. 

Quelles sont les peines encourues pour usage de stupéfiants au volant ?

 Si le test est positif, vous êtes passible des peines suivantes.  

Peines principales :

- une amende de 4500 euros ;

- une immobilisation de votre véhicule ;

- un retrait de 6 points sur votre permis de conduire ;

- 2 ans d'emprisonnement.

Peines complémentaires :

- suspension du permis (jusque 3 ans) voir annulation

- peine de travail d'intérêt général ;

- peine de jours-amende selon le code pénal ;

- obligation d’effectuer, à vos frais, à un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

- obligation d'effectuer, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers des produits stupéfiants

- interdiction de conduire tout véhicule, même ceux ne nécessitant pas de permis (jusque 5 ans).

En cas de perde de votre permis vous pouvez consulter le cabinet Franck Cohen Avocat qui vous aidera à le réccupérer et cela le plus rapidement possible. 

Comment agir en cas de dépistage positif ?

Vous disposez d’un délai de 5 jours pour demander un second test , par prélèvement sanguin, pour prouver que vous n’avez pas consommé de stupéfiants (faux positif). En effet, le test peut se révéler positif en cas d’usage, par exemple, de médicaments psychoactifs. 

Il sera important de contacter un avocat

Les informations à retenir

Si vous avez été reconnu de conduite sous l’emprise de stupéfiants, les sanctions que vous risquez en Tribunal correctionnel sont particulièrement sévères (4500 euros d'amende, 2 ans de prison, retrait de permis) . Vous faire accompagner par un avocat expert en droit routier est alors indispensable.

Effectivement, seul un avocat spécialisé dans le droit routier, tel que Me Franck COHEN, sera à même d’évaluer si la procédure s’est effectuée dans les règles et d'organiser, avec vous, une défense afin d’aboutir soit à une relaxe, soit à un allègement des peines en cas de condamnation (récupération du permis de conduire, réduction de la durée d'emprisonnement, etc.).