charlotte SOUCI GUEDJ
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Publié le 17/10/2017, vu 342 fois, 0 commentaire(s), Auteur : charlotte SOUCI GUEDJ
L'honoraire de résultat de l'avocat ne se cantonne pas au gain réalisé, mais réside aussi dans les pertes évitées.

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Publié le 03/10/2017, vu 823 fois, 5 commentaire(s), Auteur : charlotte SOUCI GUEDJ
Rejet du préjudice d'établissement d'une victime ayant eu recours à l'adoption, et dont la Cour de cassation considère qu'elle avait fondé une famille et n'avait en conséquence pas subi le préjudice invoqué

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Publié le 08/11/2016, vu 1100 fois, 0 commentaire(s), Auteur : charlotte SOUCI GUEDJ
La consolidation permet, au regard de la stabilisation de l'état de santé de la victime, la fixation de l'étendue des préjudices subis, et de leur chiffrage.

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Publié le 08/11/2016, vu 1233 fois, 0 commentaire(s), Auteur : charlotte SOUCI GUEDJ
Arrêt de la Deuxième Chambre civile, 14 avril 2016 ( N° de pourvoi: 15-16625 15-22147 - Recueil Dalloz du 28 avril 2016)

L’assureur débiteur de la dette indemnitaire doit, en vertu du principe de réparation intégrale, indemniser la victime de l’ensemble des dépenses nécessaires à l’aménagement du logement de cette dernière, quand bien même cela impliquerait l’achat d’un logement.

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