Corentin Kerhuel
Droit financier, Ethique des Affaires & Droit comparé
Publié le 29/10/2009, vu 60633 fois, 562 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Certaines auto-écoles malveillantes n'hésitent pas à faire appel à des pratiques dolosives pour soutirer de l'argent aux clients les plus crédules. Comment éviter l'arnaque.

Lire la suite ...
Publié le 04/11/2009, vu 57137 fois, 28 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Quelles sont les règles qui s'appliquent ? A quels documents le salarié peut-il avoir accès ? Comment ? Récapitulatif du droit applicable.

Lire la suite ...
Publié le 09/06/2009, vu 56928 fois, 9 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Commentaire de l'arrêt de la 1ere Chambre civile du 27 février 2007 traitant de l'erreur comme vice du consentement

Lire la suite ...
Publié le 08/01/2010, vu 49133 fois, 8 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Quel est le montant de la gratification maximale non imposable pour 2010 ? Tout d'abord il faut rappeler (voir mon précédent billet), que désormais les stages devront recevoir une gratification obligatoire à partir d'une durée de deux mois, contre trois mois auparavant. Les indemnités de stages échappent à l'imposition lorsque celles-ci se trouvent en dessous d'un certain pourcentage du plafond de la sécurité sociale. L'indemnité maximum non imposable pour 2008 était d'un peu plus 350€. L'indemnité maximum non imposable pour 2009 était d'un peu plus de 398€. Et pour 2010 ?   Voici

Lire la suite ...
Publié le 18/02/2009, vu 44920 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Coursework in English Company law, about the legal personality of companies and the possibility for the courts to lift the veil under certain circumstances

Lire la suite ...
Publié le 31/01/2009, vu 44140 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Dissertation sur les fondements, les fonctions de la responsabilité civile

Lire la suite ...
Publié le 30/07/2009, vu 41944 fois, 25 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Quelles sont les différences entre ces trois contrats ? L'agent commercial, le courtier et le commissionnaire se distinguent. Etude.

Lire la suite ...
Publié le 05/01/2009, vu 40798 fois, 11 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Conseils pratiques, avis, questions sur la poursuite d'études de droit à l'étranger, notamment en Grande-Bretagne, un pays de Common law.

Lire la suite ...
Publié le 25/06/2009, vu 26980 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
L'appréciation des consentements en droit des obligations : comment le juge interprète-t-il le contrat en cas de difficulté sur la question ? Commentaire d'arrêt : Cass. 3e civ. 25 mai 2005

Lire la suite ...
Publié le 31/05/2009, vu 25850 fois, 6 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Commentaire comparé des arrêts Civ. 1e, 21 novembre 2006 et Civ. 1e 4 juin 2007 sur la réparation de la perte de chance en droit de la responsabilité

Lire la suite ...
Publié le 23/07/2009, vu 18410 fois, 9 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Morceaux choisis de l'édition originale du Code civil grâce à un exemplaire découvert dans une bibliothèque familiale. Quelques articles étonnants !

Lire la suite ...
Publié le 02/05/2009, vu 17554 fois, 10 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Quelle est la nature de la responsabilité dans un groupe de contrat ? Contractuelle ou délictuelle ? Un premier bref aperçu des solutions dégagées par la jurisprudence

Lire la suite ...
Publié le 20/11/2008, vu 16524 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
PDF version HERE (with references)

The codification, in the Companies Act 2006, of the general duties owed by a director has not lead to any significant changes or improvement in the law.

Critically discuss the truth of this statement with references to relevant statutory provisions and case law.
Introduction "The early part of the 20th century marked a significant shift in the way the judges viewed the office of director. [...] A concern of both equity and common law courts was to develop a corpus of rules designed to prevent directors abusing their considerable

Lire la suite ...
Publié le 31/01/2009, vu 15324 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Etude des différences entre la responsabilité civile française et le refus d'une responsabilité aussi large par les pays de Common law à travers le principe de 'negligence'

Lire la suite ...
Publié le 29/11/2009, vu 15012 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
La notion d’éthique des affaires fleurit depuis la deuxième partie du XXe siècle. Force est de constater que cette notion trouve un écho exponentiel au fur et à mesure de son développement. Coquille vide, Contrecoup des échanges mondiaux libéralisés, ou bien véritable concept au cœur des préoccupations du droit et des affaires ? Approche d’une notion aux contours flous.

Lire la suite ...
Publié le 20/03/2009, vu 14129 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Qu'est ce que le bien commun ? Concrètement, philosophiquement, économiquement, juridiquement ? Retour sur une notion parfois floue.

Lire la suite ...
Publié le 06/05/2009, vu 13815 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Voici la réponse à la question de savoir comment vendre ou céder un site internet. Expliquons la différence entre la vente et la cession et voyons comment évaluer la valeur du site.

Lire la suite ...
Publié le 11/03/2009, vu 13400 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Définition du parasitisme Le parasitisme est un acte de concurrence déloyal d'un commerçant, lorsqu'il cherche à s'approprier indûment la réputation ou le savoir-faire d'un concurrent, en créant une confusion dans l'esprit de la clientèle entre son produit ou sa marque, et celui de son concurrent.

Il peut consister à l'usurpation de la notoriété d'autrui (par exemple : CA Paris, 29 septembre 1995, Guerlain c/ Bosch, Gaz. Pal. 1996, I, somm., p. 146), à l'usurpation de la technique d'autrui, ou encore, à l'usurpation de l'idée d'autrui (par exemple, sur les modèles conceptuels d'u

Lire la suite ...
Publié le 29/11/2008, vu 12327 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Faut-il différencier, dans le cas d'un changement de circonstances dans un contrat de droit privé, le cas où l'imprévision est due à un élément économique, du cas où celle-ci est due à un agissement de la puissance publique ?

Lire la suite ...
Publié le 06/05/2009, vu 11765 fois, 4 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Qu'est ce qu'un contrat de vente en ligne ? Quelles sont ses spécificités ? Comment le conclure ? Quelques réponses.

Lire la suite ...
Publié le 06/05/2009, vu 10137 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Comment les clauses abusives sont elles interprétées dans un contrat ? A qui s'appliquent elles ? Un résumé des règles applicables

Lire la suite ...
Publié le 19/12/2010, vu 9644 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Il existe des cas où la question se pose de la responsabilité pénale du fait d’autrui. La brèche a été ouverte par un arrêt de principe de la Cour de cassation du 28 février 1956

Lire la suite ...
Publié le 30/11/2009, vu 8633 fois, 9 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
Sous le coup de l'émotion et de la surprise, voici un petit billet sur une découverte. Nous en saurons sûrement plus avec le décret d'application qui viendra, mais quelle ne fût pas ma surprise de découvrir au retour de l'université ce soir, que les stages facultatifs seraient désormais interdits ! J'ai d'abord cru à de l'intox; maintenant, je demande à voir comment évoluera cette situation. Si ce n'est pas un oubli du législateur, alors c'est le législateur lui-même qui perd la tête !   Je m'explique : La loi du 24 novembre 2009 portant réformation de la vie professionnelle a été pub

Lire la suite ...
Publié le 27/11/2010, vu 8542 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
La Directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF), applicable dans l’ensemble des pays de l’Union européenne depuis le 1er novembre 2007, a formalisé un principe normalement déjà connu des prestataires de services d’investissement, qu’est celui d’agir d’une manière transparente, « honnête, loyale et professionnelle qui serve aux mieux les intérêts du client »; synthèse de la classification des clients qui en découle.

Lire la suite ...
Publié le 09/12/2008, vu 8535 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Corentin Kerhuel
http://caselaw.lp.findlaw.com/scripts/getcase.pl?court=US&vol=347&invol=483#f9 Historical Context A third grade had to walk 6 blocks to take a bus to go to her black school one mile away. Whereas there was a white public school 7 blocks near her house. Legal issue at stake in the case May the XII amendment (prohibiting slavery), and the XIV amendment (to secure rights of the former slaves) be taken in consideration in this case? Question(s) the Court has to answer Is the separation between whites and blacks constitutional?
Does this separation mean segregation?
Is the s

Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ] [ 5 ]