Les baux commerciaux

Publié le 30/01/14 Vu 2 643 fois 0 Par David Faravelon
Affaire Lambert : Le juge peut-il se substituer au médecin ?

L'Ordonnance du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a brusquement réveillé l'éternel débat sur l'euthanasie, mais pas seulement. La place du médecin elle-aussi, a été bousculé par le juge.

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Publié le 30/03/13 Vu 19 916 fois 7 Par David Faravelon
LA NON-EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE SUR LE LIEU LOUE ET LES CONSEQUENCES SUR LE BAIL COMMERCIAL

Le droit des baux commerciaux est technique et très encadré. Chaque situation se présentant au preneur ou au bailleur nécessite vigilance et attention.

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