2013

Publié le 25/11/13 Vu 28 678 fois 7 Par David Faravelon
LES ATTRAITS DE LA SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS (SCA)

Forme juridique méconnue, la société en commandite par actions est pourtant une société présentant de sérieux attraits pour les entrepreneurs.

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Publié le 30/03/13 Vu 19 916 fois 7 Par David Faravelon
LA NON-EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE SUR LE LIEU LOUE ET LES CONSEQUENCES SUR LE BAIL COMMERCIAL

Le droit des baux commerciaux est technique et très encadré. Chaque situation se présentant au preneur ou au bailleur nécessite vigilance et attention.

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Publié le 30/03/13 Vu 98 971 fois 52 Par David Faravelon
LA RETRACTATION DU LICENCIEMENT PAR L'EMPLOYEUR

Une mesure de licenciement peut-elle être annulée unilatéralement par l'employeur ? Comment doit réagir le salarié face à une telle situation ?

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