Publié le 22/05/2015, vu 854 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dr KAMWE MOUAFFO
L'affaire DIDIER SAMBA est représentative des ambiguïtés sous-jacentes de la répartition des postes de responsabilité entre les Etats membres. On sait que ce principe commande le choix des responsables des institutions, mais aussi des personnes aux postes de direction à l'intérieur de ces Institutions communautaires. Alors, qu'advient-il lorsqu'au tournant du remaniement d'un organigramme un poste de direction vient à sauter? Quel est le sort du fonctionnaire détaché et affecté à un poste de direction désormais inexistant? Il s'agit-il là de questions casuistiques que seul le juge peut tranche

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Publié le 22/05/2015, vu 854 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dr KAMWE MOUAFFO
La récusation d'un juge au cours d'une procédure pendante devant la Cour de Justice de la CEMAC est règlementée par l’article 81 de l’Acte additionnel portant règles de procédure de la Chambre Judiciaire de la Cour de la CEMAC. Toute la sagacité de la Cour s'impose pour une application correcte de ce texte, ceci afin d'éviter que les arguments tirés de la nationalité, cette fois d'un juge communautaire, ne viennent pervertir cette règle d'exception procédure, gage du droit des justiciables à un juge impartial.

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Publié le 14/07/2014, vu 1219 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dr KAMWE MOUAFFO
A qui profite le plus la Cour de justice dans la CEMAC? Certainement, aux fonctionnaires communautaires. Ils disposent désormais d’un juge qui dit le droit, contrairement à l'ère de l’UDEAC. En ces temps historiques, seules des procédures administratives déterminaient leur sort. Désormais, toute décision peut être soumise à la Cour pour appréciation de légalité. M. MOKAMANEDE peut s’estimer heureux, lui qui a réussi à obtenir justice après qu’une critiquable décision de licenciement ait été prise à son encontre. Ce cas inédit (V. arrêt publié) mérite l’attention, comme étant la première jurisp

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Publié le 11/04/2014, vu 1773 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dr KAMWE MOUAFFO
Si la saisine préjudicielle paraissait inadaptée dans l'affaire DJEUKAM, c'est justement en raison de l'ignorance des recours spécifiques. Le fonctionnaire communautaire dispose soit du recours en annulation, soit du recours en responsabilité, ceci en saisissant le juge de la CEMAC. Il s'agit-là de recours normaux du fonctionnaire de la Communauté. Le juge national est incompétent à se prononcer sur des questions relevant du contentieux de la fonction publique communautaire.

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Publié le 14/03/2014, vu 1942 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dr KAMWE MOUAFFO
Après 10 ans de fonctionnement,la Cour de justice de la CEMAC a rendu son premier arrêt préjudiciel le 25 novembre 2010. Ouvert sur une mauvaise saisine du juge national en lieu et place du juge communautaire, ce contentieux qui aurait dû être celui de la fonction publique communautaire a donné lieu à un premier arrêt préjudiciel de cadrage des compétences entre le juge national et le juge communautaire.

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