Dernières publications juridiques de Droit du tourisme chez l'habitant (Meublés, Gites, Chambres d'hôtes) https://www.legavox.fr/blog/droit-du-tourisme-chez-l-habitant-2025/ Retrouvez tous les billets et articles juridiques de Droit du tourisme chez l'habitant (Meublés, Gites, Chambres d'hôtes) fr-FR Copyright 2024, Legavox 60 <![CDATA[Loi Le Meur du 19/11/2024 régulant les meublés de tourisme (4ème partie : limitation 90 jours)]]> https://www.legavox.fr/blog/droit-du-tourisme-chez-l-habitant-2025/meur-2024-regulant-meubles-tourisme-36354.htm Mon, 16 Dec 2024 11:17:34 +0100 Droit du tourisme chez l'habitant (Meublés, Gites, Chambres d'hôtes) <![CDATA[Loi Le Meur du 19/11/2024 régulant les meublés de tourisme (3ème partie : obligation de DPE)]]> https://www.legavox.fr/blog/droit-du-tourisme-chez-l-habitant-2025/meur-2024-regulant-meubles-tourisme-36323.htm Sun, 08 Dec 2024 09:57:53 +0100 Droit du tourisme chez l'habitant (Meublés, Gites, Chambres d'hôtes) <![CDATA[Loi Le Meur du 19/11/2024 régulant les meublés de tourisme (2ème partie : obligation de déclaration)]]> https://www.legavox.fr/blog/droit-du-tourisme-chez-l-habitant-2025/meur-2024-regulant-meubles-tourisme-36316.htm Sat, 07 Dec 2024 09:22:26 +0100 Droit du tourisme chez l'habitant (Meublés, Gites, Chambres d'hôtes) <![CDATA[Loi Le Meur du 19/11/2024 régulant les meublés de tourisme (1ère partie : réforme du micro-BIC)]]> https://www.legavox.fr/blog/droit-du-tourisme-chez-l-habitant-2025/meur-2024-regulant-meubles-tourisme-36310.htm Fri, 06 Dec 2024 14:59:57 +0100 Droit du tourisme chez l'habitant (Meublés, Gites, Chambres d'hôtes)