Publié le 10/06/2016, vu 1008 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Fellous
Parallèlement à la signature d’un contrat de quatre ans avec l'Olympique de Marseille (OM) en juillet 2015, Lassana Diarra a signé un second contrat, sous-seing privé, avec ce même club, non homologué par la Ligue de Football Professionnel (LFP).

Devant le souhait du joueur de se fonder sur ce second contrat, ou avenant, pour quitter ce club, sans indemnité de transfert, à chaque intersaison, l’OM devrait vraisemblablement arguer de son absence d’effet, au regard, notamment, des dispositions de la Charte du football professionnel.

Il conviendra, dès lors, d’étudie

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Publié le 14/04/2016, vu 775 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Fellous
Par un arrêt en date du 5 avril 2016, la Cour d'appel de Besançon a condamné la Ligue de Franche-Comté de football pour des faits de harcèlement moral.

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Publié le 14/03/2016, vu 976 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Fellous
Selon l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Marseille, en date du 29 février 2016, la suspension de terrain entre dans le champ d'application de l'article 24 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000.

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Publié le 06/03/2016, vu 627 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Fellous
Michel PLATINI a officiellement fait appel, devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), de la décision de la Commission de recours de la FIFA.

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Publié le 07/08/2015, vu 1688 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Fellous

Le 9 juillet 2015, le Conseil d’Administration de la Ligue de Football Professionnel (LFP) a entériné sa décision, votée le 21 mai 2015, de passer de trois montées et de trois descentes annuelles, entre la Ligue 1 et la Ligue 2, à seulement deux : « réuni le 9 juillet 2015, le Conseil d’Administration de la LFP a confirmé sa décision du 21 mai 2015 de passer à deux montées et deux descentes entre la Ligue 1 et la Ligue 2 à l’issue de la saison 2015-2016, et à modifier en conséquence l’article 511 de son règlement ».

Cette décision s’inscrit dans un souhait de favoriser les investissements, supposés moins risqués, en présence de seulement deux relégations par saison.

Le 23 juillet 2015, le Comité Exécutif de la Fédération Française de Football (FFF) réforme la décision du Conseil d’Administration de la LFP, en la privant de tout effet, car « contraire à l’intérêt supérieur du football et, en tout état de cause, aux statuts et règlements ».

Le 25 juillet 2015, la LFP, par l’intermédiaire de son président, Frédéric THIRIEZ, annonce sa volonté d’initier, en référé, un recours ...



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Publié le 18/04/2013, vu 7246 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Fellous
Bien que le Code du sport prévoit un bon nombre de dispositions à la charge des organisateurs de compétitions sportives, il n'en reste pas moins que le droit commun trouve toujours à s'appliquer. C'est en ce sens qu'il m'est apparu opportun de mettre en exergue certains aspects du droit civil appliqué au sport. Afin d'étudier au mieux la responsabilité civile dans le sport, je me concentrerai sur chacun de ses éléments essentiels. Aujourd'hui, il est question du fait générateur. Comme son nom l’indique, le f

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