Gillioen Alexandre
Bienvenue sur le blog de Gillioen Alexandre
Publié le 16/10/2018, vu 117 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le délai de l'administration pour répondre à un étranger est contrairement à ce qu'il peut sembler encadré par le CESEDA.

Lire la suite ...
Publié le 08/10/2018, vu 327 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le titre de séjour visiteur est prévu par l'article L313-6 du CESEDA et reste assez méconnu alors qu'il a une utilité certaine.

Lire la suite ...
Publié le 02/10/2018, vu 749 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La mise en examen est une décision prise par une juge d'instruction et qui a pour conséquence qu'un suspect soit "vraisemblablement" le responsable des faits commis.

Lire la suite ...
Publié le 25/09/2018, vu 456 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le vice de procédure peut entrainer l'annulation d'une décision de refus de titre de séjour, d'obligation de quitter le territoire mais pas systématiquement.

Lire la suite ...
Publié le 24/09/2018, vu 1050 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le fait que la victime d'un viol soit mineur de quinze ans entraine l'application de l'alinéa 2 de l'article 222-24 du Code pénal.

Lire la suite ...
Publié le 17/09/2018, vu 416 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le certificat de nationalité française permet à une personne d'établir qu'elle est bien française si sa nationalité est en question.

Lire la suite ...
Publié le 07/09/2018, vu 815 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Au cours de l'instruction menée par le juge du même nom, la défense bénéfice de droits qui lui sont garantis par le Code de procédure pénale.

Lire la suite ...
Publié le 04/09/2018, vu 438 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La compétence de la DIRECCTE est en lien avec la demande d'autorisation de travail formée par un étranger ou par son employeur.

Lire la suite ...
Publié le 27/08/2018, vu 507 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Les étrangers de nationalité tunisienne ne peuvent pas bénéficier des dispositions de l'article L313-14 du CESEDA pour régulariser leur situation lorsqu'ils vivent en France sans titre de séjour.

Lire la suite ...
Publié le 24/08/2018, vu 392 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le contrôle judiciaire est une mesure restrictive de liberté prise par un juge et qui a pour objet de maintenir à disposition de la justice un mis en examen (entre autres).

Lire la suite ...
Publié le 20/08/2018, vu 548 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La réunification familiale est une procédure qui permet à un étranger bénéficiant du statut de réfugié de faire venir sa famille en France.

Lire la suite ...
Publié le 14/08/2018, vu 959 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le harcèlement est une infraction difficile à retenir pour le procureur de la république vu les éléments de preuve nécessaire à démontrer.

Lire la suite ...
Publié le 07/08/2018, vu 805 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Les liens familiaux n'ont pas tous la même importance lorsqu'un étranger sollicite un titre de séjour en France.

Lire la suite ...
Publié le 31/07/2018, vu 1101 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le juge des référés du Tribunal administratif peut également intervenir pour suspendre une décision prise contre un étranger qui aurait reçu une obligation de quitter le territoire.

Lire la suite ...
Publié le 20/07/2018, vu 1403 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le cyberharcèlement regroupe plusieurs infractions avec comme point commun qu'elles soient diffusées via des supports dématérialisés.

Lire la suite ...
Publié le 17/07/2018, vu 633 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
L'adéquation homme/poste est un critère déterminant pour obtenir un titre de séjour en qualité de salarié prévue à l'article L313-10 1° du CESEDA.

Lire la suite ...
Publié le 12/07/2018, vu 1571 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
L'homicide est une infraction prévue par le Code Pénal. Néanmoins, c'est une double infraction car elle peut être volontaire ou involontaire.

Lire la suite ...
Publié le 09/07/2018, vu 2057 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le refus d'autorisation de travail est une décision administrative qui empêche un étranger de vivre et de travailler en France.

Lire la suite ...
Publié le 29/06/2018, vu 911 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le refus guichet est une pratique constatée et qui sévit dans beaucoup de préfectures. Elle consiste à rejeter un dossier de titre de séjour sans motivation et en violation de la loi.

Lire la suite ...
Publié le 25/06/2018, vu 1402 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le vol est une infraction qui peut être considérée comme un délit ou un crime. Bien que sa définition apparaisse simple, elle ne l'est pas ayant, évoluée au gré des décisions.

Lire la suite ...
Publié le 18/06/2018, vu 906 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La loi prévoit un régime spécial et favorable pour la délivrance d'un titre de séjour valable plusieurs années pour un étranger qui est salarié d'un groupe qui dispose d'un établissement en France.

Lire la suite ...
Publié le 12/06/2018, vu 852 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Lorsque les faits poursuivis sont suffisants graves et encourent une peine de prison de plus de dix ans, ils sont jugé par la Cour d'assises. C'est le cas notamment du viol prévu par l'article 222-23 du Code pénal.

Lire la suite ...
Publié le 08/06/2018, vu 851 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La durée du séjour d'un étranger en France est une condition pour qu'il puisse demander un titre de séjour de dix ans.

Lire la suite ...
Publié le 31/05/2018, vu 2673 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
La régularisation par la vie privée et familiale permet à un étranger d'obtenir un premier titre de séjour prévu à l'article L313-11 7° du CESEDA.

Lire la suite ...
Publié le 28/05/2018, vu 2584 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Gillioen Alexandre
Le délit d'atteinte sexuelle sur mineur est une agression sexuelle qui fait figure d'exception dans la section du code pénal réservée à ce type d'infraction.

Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ]