Février 2018

Publié le 26/02/18 Vu 2 108 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Violences physiques : un délit avec plusieurs interprétations

Les violences physiques représentent un des délits qui occupe le plus la justice pénale. C'est aussi un délit qui revêt de multiples définitions et peines.

Lire la suite
Publié le 22/02/18 Vu 6 316 fois 0 Par Gillioen Alexandre
La situation de l'emploi : l'opposabilité des chiffres de Pôle Emploi aux étrangers

La situation de l'emploi est opposée aux étrangers qui sollicitent un titre de séjour en qualité de salarié en France. Il faut ainsi comprendre le fonctionnement de ce mécanisme.

Lire la suite
Publié le 19/02/18 Vu 2 083 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Le Tribunal correctionnel : premier degré de la justice pénale

Le Tribunal correctionnel est le juge des délits en première instance. Quelques explications sur son organisation et sur l'audience pénale.

Lire la suite
Publié le 15/02/18 Vu 2 927 fois 0 Par Gillioen Alexandre
Pays de destination et obligation de quitter le territoire

L'obligation de quitter le territoire est obligatoirement accompagnée d'une mesure déterminant le pays de destination de l'étranger.

Lire la suite